Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
o Impôts et taxes (y compris l’impôt sur le bénéfice).
Des coûts spécifiques à la gestion du réseau public de transport de
l’électricité
o Coûts des pertes d’énergie
o Coûts des services de système (constitution des réserves
et divers mécanismes de réglage)
o Coûts des congestions
o Coût de gestion des contrats
Pour la détermination du revenu requis, il y a lieu de prévoir le
montant du capital engagé selon l’approche de la Base d’Actifs
Régulés –BAR– et une rémunération du capital selon l’approche du
Coût Moyen Pondéré du Capital (voir section 1.5).
Notons que pour la Tunisie, le consultant a été sollicité (février 2009) à propos de la
mise en place par la STEG d’un tarif d’Accès de Tiers au Réseau de transport, limité à
l’autoconsommation de producteurs indépendants. Les deux points concernés étaient
les suivants :
1. L’injection et le soutirage se faisant au niveau de la moyenne
tension, faut-il facturer HT + MT ou seulement MT Une réponse
adéquate nécessiterait l’étude des écoulements de puissance dans
quelques cas-types. La nécessité d’une mise en service rapide de ce
tarif milite, selon le consultant, pour la facturation du seul transport
MT pour les deux raisons suivantes :
- Dans certains cas, c’est effectivement uniquement le réseau
MT qui sera emprunté, le réseau HT n’étant pas ou très peu
sollicité ;
- Et surtout, un client MT-MT comprendrait mal qu’on lui
impose le coût du transport HT.
Le Consultant a donc recommandé de ne facturer que le coût du transport MT au
client injectant en MT et soutirant en MT, mais ceci dans le seul cas où l’ouverture
des réseaux est limitée à l’autoconsommation.
2. La seconde question a trait au niveau et à la structure du tarif à
appliquer dans ce cas de figure. Le consultant a d’abord rappelé que
le prix de revient est la somme de deux termes : coût du réseau (fixe,
fonction de la puissance transportée) + coût des pertes (variable,
proportionnel aux pertes en réseaux). En conséquence, et afin de
rendre attractif le tarif de transport que la STEG a l’intention de
mettre en place, le consultant propose que le prix P soit tel que :
Coût des pertes ≤ P ≤ Coût des pertes + Coût fixe
En d’autres termes, le prix-plancher en dessous duquel la STEG ne devrait pas
descendre est le prix des pertes en réseau. Toute contribution du client au dessus du
prix plancher tend à rentabiliser le réseau (existant ou futur), mieux qu’il ne l’est
actuellement, si c’est un client supplémentaire que la STEG entend attirer. Cette
contribution peut être comprise entre 0% et 100% du coût fixe, en fonction des
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009