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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
On voit qu’en principe, si le tarif reflète correctement la structure du
coût, la prime fixe payée par le client devrait être identique dans les
2 approches, alors que le prix proportionnel ne représente que le coût
des pertes en transport dans le système séparé, mais le coût total du
kWh produit dans le cas du système intégré.
Lorsque l’activité du transport est séparée, la tarification au coût
marginal – en fait au coût moyen incrémental – perd son principal
intérêt, puisque le tarificateur a un accès direct au prix de revient de
l’activité. Par ailleurs, comme coût économique et coût financier
coïncident, le passage par le coût économique suivi d’un ajustement
financier devient inutile.
C’est pourquoi, partout en Europe le principe de tarification adopté
est celui du calcul prévisionnel des charges du transport à l’aide d’un
business plan anticipant les frais futurs du gestionnaire de réseau
pour son activité de transporteur d’électricité.
b) Principaux points communs entre tarif séparé et tarif intégré
Dans le système séparé, les producteurs peuvent être soumis à un
tarif d’accès minime (tarif d’injection), mais en règle générale c’est
le consommateur (HT, MT et BT) qui paie l’utilisation du réseau.
La plupart des régulations concernant l’utilisation du réseau du
transport sont construites sur le fait qu’en définitive la totalité du coût
de l’électricité est payée par les consommateurs : la production, le
transport et la distribution. C’est pourquoi c’est le plus généralement
au niveau des soutirages que l’utilisation du réseau est facturée, et
non au niveau des injections.
Par ailleurs, la péréquation du tarif du transport en fonction de la
distance, déjà en vigueur dans le système intégré, est maintenue dans
le système des activités séparées. C’est ce que prévoit l’article 4 du
Règlement 1228/2004 du Parlement Européen et du Conseil en date
du 26 juin 2003, relatif aux redevances d’accès aux réseaux. Cette
péréquation prend habituellement le nom de tarif timbre poste, le tarif
du transport (ou d’accès aux réseaux) étant parfois appelé le timbre
d’accès. Cette méthode de tarification signifie que, comme le tarif
d’affranchissement d’une lettre qui ne dépend pas de la distance entre
expéditeur et destinataire à l’intérieur du pays, le tarif du transport ne
dépend pas de la distance séparant le point d’injection du point de
soutirage. Il en va de même pour le tarif du système intégré, où un
même tarif est appliqué aux clients haute tension, somme de la
production et du transport, quelle que soit la distance du client par
rapport aux centres de production.
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009