Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
Le tableau ci-dessous résume les diverses situations rencontrées :
Structure du secteur
électrique
Type de tarif
Méthodologie du tarif
de transport
1) Marché libéralisé et
clients éligibles
Cas des activités
séparées de l’UE et de
l’Algérie
2) Activités intégrées de
l’UE, de l’Algérie, du
Maroc et de la Tunisie
Tarif du transport T, ou tarif
d’accès au réseau (accès de
tiers au réseau)
Tarif agrégé production et
transport P + T
(pas d’accès de tiers au
réseau)
Le coût du transport est
déterminé par la formule du
coût incrémental, et ajouté
au coût de la production
(voir section 2.1.2)
Tarif monôme ou binôme,
représentant le prix de
revient de l’activité
transport
(voir section 2.2.4)
Pas de tarif du transport,
harmonisation sans objet
d) Le calcul du tarif du transport dans un marché électrique libéralisé
On a vu ci-dessus (section 2.2) que la plus grande variété des structures et niveaux
tarifaires coexistent dans l’UE, sans constituer d’obstacle particulier à l’échange
d’électricité entre ses Etats membres.
Ce qui revient à dire, une fois de plus, que c’est en fait la question de la
libéralisation des secteurs électriques qui reste à la base de l’harmonisation des
méthodologies tarifaires.
5.3 Les principes opératoires d’une méthodologie tarifaire harmonisée
L’harmonisation est en réalité le résultat de la mise en vigueur de la Directive
européenne, instituant la séparation des activités, le libre accès de tiers au réseau et la
mise en place d’un régulateur garantissant cette liberté d’accès.
Au plan législatif et réglementaire, l’Algérie a déjà fait une grande partie du chemin
pour s’harmoniser avec l’Union européenne, une harmonisation complète pouvant se
faire à tout moment dès que les mesures adéquates seront prises à l’effet d’encourager
l’installation sur une échelle de producteurs indépendants.
Le Maroc et la Tunisie se préparent, à leur rythme et suivant leur propre approche, à la
réforme du secteur électrique qui parachèvera la libéralisation déjà suffisamment
entamée de la production. Au Maroc, l’autorisation de la participation des acteurs
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009