Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines
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Intégration progressive <strong>de</strong>s marchés <strong>de</strong> l'électricité <strong>de</strong> l'Algérie, du Maroc <strong>et</strong> <strong>de</strong> la Tunisie dans le marché<br />
intérieur <strong>de</strong> l'électricité <strong>de</strong> l'Union européenne<br />
Données financières<br />
Les données financières à recueillir sont :<br />
<br />
<br />
<br />
Les données financières relatives au plan d’investissement du réseau<br />
Les données financières relatives à l’exploitation aux charges<br />
prévisionnelles du réseau (matières <strong>et</strong> fournitures, charges <strong>de</strong> personnel,<br />
amortissement, impôts <strong>et</strong> taxes, charges financières, …)<br />
Les revenus attendus pour une structure tarifaire donnée.<br />
Les données <strong>de</strong> sortie sont représentées par le Business Plan qui perm<strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
s’assurer que le niveau <strong>et</strong> la structure <strong>de</strong>s tarifs sont cohérents.<br />
Une liste plus détaillée <strong>de</strong> ces données se trouve à l’annexe G <strong>de</strong> ce rapport.<br />
6.5 La préparation du Business Plan <strong>de</strong> l’activité transport <strong>de</strong> l’électricité<br />
La préparation du Business Plan est une étape centrale pour l’étu<strong>de</strong> tarifaire <strong>de</strong><br />
l’activité transport <strong>de</strong> l’électricité. L’étu<strong>de</strong> tarifaire se compose <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux parties :<br />
<br />
<br />
La première partie vise à estimer les coûts totaux futurs <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te<br />
activité. Les éléments constitutifs <strong>de</strong> ces coûts sont détaillés dans la<br />
section 1.5.<br />
La secon<strong>de</strong> partie vise à déterminer le mo<strong>de</strong> d’affectation <strong>de</strong> ces coûts<br />
aux différents usagers du réseau. Ces usagers ont <strong>de</strong>s caractéristiques<br />
différentes <strong>et</strong> donc contribuent <strong>de</strong> façon différente au coût total <strong>de</strong><br />
l’activité transport. Ces caractéristiques sont essentiellement : la<br />
participation à la pointe du réseau, le flux d’énergie induit, la durée<br />
d’utilisation, le niveau <strong>de</strong> tension, …<br />
Le Business Plan est <strong>de</strong> ce fait l’outil indispensable perm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> s’assurer <strong>de</strong> la<br />
cohérence <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux parties.<br />
Le Business Plan est une projection du gestionnaire du réseau <strong>de</strong> transport dans<br />
l'avenir <strong>et</strong> découle <strong>de</strong> la vision <strong>de</strong>s principaux déci<strong>de</strong>urs quant à son positionnement<br />
dans son secteur d'activité. Le Business Plan est donc un plan <strong>de</strong> développement du<br />
gestionnaire du réseau <strong>de</strong> transport qui intègre plusieurs paramètres dont les plus<br />
importants sont :<br />
Les forces <strong>et</strong> les faiblesses du gestionnaire du réseau <strong>de</strong> transport :<br />
L'analyse <strong>de</strong> ces éléments est une étape essentielle du processus visant à<br />
déterminer un Business Plan.<br />
<br />
<br />
Les opportunités <strong>de</strong> développement<br />
Et les contraintes <strong>de</strong> l'environnement (par exemple, contraintes légales <strong>de</strong><br />
service public, …)<br />
73<br />
Rapport Définitif – 26 octobre 2009