Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
ancienne que la tarification de l’activité transport devrait s’abstraire complètement du
système tarifaire existant.
Pour établir le tarif du transport, il faut identifier tous les coûts inhérents à l’activité du
transport, à savoir :
Les coûts attribués de façon traditionnelle à l’activité transport : coût des
infrastructures, coûts de la maintenance et de l’exploitation, … ;
Les coûts nouvellement attribués à l’activité de transport : Coûts des pertes
d’énergie, coûts des services de système (constitution des réserves et divers
mécanismes de réglage), coûts des congestions, coûts de gestion des
contrats, …
Le coût du financement calculé par utilisation du coût moyen pondéré du
capital.
e) Deuxième étape : Détermination du niveau du tarif
Lorsque le réseau du transport est constitué de plusieurs niveaux de tension et si les
clients sont raccordés à plusieurs niveaux de tension, il faut déterminer un tarif pour
chaque niveau de tension. Pour cela, il faut au préalable décomposer le coût total en
coût sous total par niveau de tension. Le recours à la comptabilité analytique permet
d’avoir un degré supplémentaire de séparation, à l’intérieur même de l’activité
transport. Pour chaque niveau de tension, les opérateurs calculent leurs propres coûts
en tenant compte des coûts de tous les niveaux supérieurs de tension.
Pour chaque niveau de tension, le niveau du tarif est donné par la formule :
Niveau de Tarif
Coût total
Marge
Energie Transportée
Ce tarif est exprimé en unité monétaire par kWh.
f) Troisième étape : Détermination de la structure du tarif
La structure du tarif du transport de l’électricité est établie en fonction des principes
suivants :
Tarification selon le principe du timbre-poste : Ce principe de tarification,
déjà en pratique dans le système intégré est celui utilisé dans les pays
d’Europe, à quelques rares exceptions près. Selon ce principe, le tarif du
transport dans un réseau donné est indépendant de la distance entre le
fournisseur et le client. L’alternative de la tarification en fonction de la
distance n’est très souvent pas retenue car, étant donné le mode de
fonctionnement du secteur de l'électricité, aucun "chemin" ne peut être
défini de façon univoque entre un producteur et un consommateur. De
même, on ne peut déterminer un tarif d'utilisation du système pour un
chemin fictif à partir des transactions entre les acteurs du marché. Les
seules données pertinentes sont les quantités d'énergie réellement injectées
et soutirées à chaque point de connexion.
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009