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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
courte durée d’utilisation du réseau, un terme élevé de puissance impliquera un
coût de kWh très élevé. Cet exemple montre pourquoi la répartition puissance /
énergie du tarif peut s’écarter de celle des coûts du réseau.
L’étude des systèmes de tarification des trois pays concernés montre que :
En Algérie, il existe un tarif d’utilisation du réseau du transport. Ce tarif est
publié et s’applique à tout client éligible. La méthodologie de calcul de ce tarif
telle qu’elle est établi par la règlementation (décret n° 05-182 du 18 mai 2005)
est très proche des méthodologies appliquées dans les pays de l’UE. La
détermination pratique du tarif d’accès au réseau de transport reste encore à
être conforme à la règlementation en vigueur, puisqu’à l’heure actuelle seul est
prévu un prix unique basé sur l’énergie transportée.
Au Maroc et en Tunisie, il n’existe pas de façon explicite de tarif d’utilisation
du réseau de transport. Le coût du transport est inclus dans le tarif intégré de
l’électricité et n’apparaît pas en tant que tel. La création d’un marché de
l’électricité (cf. objectifs énoncés par les termes de référence) nécessite la mise
en place d’un accès libre au réseau du transport, d’autant plus qu’au Maroc et
en Tunisie, il existe déjà des IPP qui sont à l’origine d’une part importante de
la production. Dans une première phase, ces deux pays peuvent se limiter à un
tarif du transport appliqué par l’opérateur historique déterminé selon les
principes opératoires décrits plus haut. Mais, la séparation des activités
demeure la méthodologie retenue par l’ensemble des pays ayant la volonté de
libéralisation du secteur électrique.
La séparation de l’activité du transport de celle de la production et le libre accès au
réseau semblent être deux conditions préalables à l’établissement d’un marché
maghrébin de l’électricité intégrable à celui de l’Union Européenne. Le gestionnaire
du réseau de transport de chaque pays, devenu indépendant du producteur d’électricité,
aura pour objectif principal la libre circulation de l’électricité quel qu’en soit le
producteur ou le fournisseur. Dans le cadre de ce libre accès au réseau il sera astreint à
une méthodologie de tarification où le tarif du transport sera séparé du tarif de la
production, ce qui n’est pas le cas lorsque la méthodologie tarifaire ajoute le coût de la
production à celui du transport.
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009