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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
Dans le tableau ci-après sont répertoriés quatre types de coûts, sortes de
briques élémentaires intervenant dans l’élaboration de la formule tarifaire.
L’organisation du système de tarification est la suivante :
Activité
Coût unitaire de
l’activité
Clientèle
Tarif
appliqué
Production Coût de production P (En général, pas de tarif ni de
clientèle directe bornescentrales)
Transport haute tension HT Coût de transport T Clients HT P+T
Distribution moyenne tension MT Coût de distribution Dm Clients MT P+T+Dm
Distribution basse tension BT Coût de distribution Db Clients BT P+T+Dm+Db
Il convient de rappeler les points suivants :
a. Les pertes techniques interviennent pour augmenter, à chaque niveau
de tension, le coût de l’activité vue d’un niveau d’activité situé en
amont.
Ainsi, au coût de production P est associé un montant à facturer égal à
ce coût unitaire P multiplié par le nombre de kWh produits N
1
ce qui
donne un montant P N1
égal au coût total de production. Au niveau du
transport, les N
2
kWh sortis réseaux HT sont moindres à cause des
P N1
pertes en transport. Le coût de production devient alors P
. Il
N2
en va de même pour les autres coûts unitaires T et Dm.
b. Dans un système intégré, le terme de client ne s’applique qu’à la
clientèle finale, extérieure à la compagnie d’électricité.
Les clients intermédiaires, qui revendent eux-mêmes à leur clientèle
finale font partie de la compagnie et ne sont donc pas considérés
comme des clients. C’est par exemple le cas de la distribution, par
rapport au transport, même si un tarif interne de transaction est parfois
utilisé entre transport et distribution.
2.1.2. Méthode de calcul des tarifs
Dans une compagnie intégrée, le prix de revient moyen des activités
agrégées entre elles est fourni par la comptabilité, résultat des charges
d’exploitation divisées par le nombre de kWh vendus. En revanche et
comme rappelé ci-dessus, le coût de chaque activité reste largement
inconnu, qu’il s’agisse du coût passé ou présent. Mais des tarifs basés
précisément sur les coûts futurs des activités sont déterminés et appliqués à
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009