Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
2.6 Les étapes et la méthode du calcul du tarif
Les étapes décrites ci-dessous ne constituent pas une démarche linéaire. C’est plutôt une
démarche itérative qui prend comme cadre le Business Plan.
a) Première étape : Détermination du revenu requis de l’activité du transport
Durant cette étape, le gestionnaire du réseau de transport détermine le revenu requis par la
formule générale : Tarif Coût total
Marge . Pour établir le tarif du transport, il faut
identifier tous les coûts inhérents à l’activité du transport, à savoir :
Les coûts attribués de façon traditionnelle à l’activité transport : coût des
infrastructures, coûts de la maintenance et de l’exploitation, … ;
Les coûts nouvellement attribués à l’activité de transport : Coûts des pertes d’énergie,
coûts des services de système (constitution des réserves, divers mécanismes de réglage,
dispositif de Responsable d’Equilibre), coûts des congestions, coûts de gestion des
contrats, …
Le coût du financement calculé par utilisation du coût moyen pondéré du capital.
b) Deuxième étape : Détermination du niveau du tarif
Lorsque le réseau du transport est constitué de plusieurs niveaux de tension et si les clients
sont raccordés à plusieurs niveaux de tension, il faut déterminer un tarif pour chaque niveau
de tension. Pour cela, il faut au préalable décomposer le coût total en coût sous total par
niveau de tension. Le recours à la comptabilité analytique permet d’avoir un degré
supplémentaire de séparation, à l’intérieur même de l’activité transport. Pour chaque niveau
de tension, les opérateurs calculent leurs propres coûts en tenant compte des coûts de tous les
niveaux supérieurs de tension. Pour chaque niveau de tension, le niveau du tarif, exprimé en
unité monétaire par kWh, est donné par la formule :
Niveau de Tarif
Coût total
Marge
Energie Transportée
c) Troisième étape : Détermination de la structure du tarif
La structure du tarif du transport de l’électricité est établie en fonction des principes suivants :
Tarification selon le principe du timbre-poste : Ce principe de tarification, déjà en
pratique dans le système intégré est celui utilisé dans les pays d’Europe, à quelques
rares exceptions près. Selon ce principe, le tarif du transport dans un réseau donné est
indépendant de la distance entre le fournisseur et le client. L’alternative de la
tarification en fonction de la distance n’est très souvent pas retenue car, étant donné le
mode de fonctionnement de l'électricité, aucun "chemin" ne peut être défini de façon
univoque entre un producteur et un consommateur.
Tarification binomiale : Selon ce principe, la formule générale du tarif est basée sur
deux termes ; un terme pour l’énergie soutirée, avec prix d’énergie et un terme pour la
puissance.
La structure binomiale du coût total du gestionnaire du réseau (partie fixe fonction du
dimensionnement du réseau et partie proportionnelle liée aux pertes en réseau) est une
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009