Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
Ajustement de la productivité historique
Plusieurs régulateurs ajustent l'accroissement de la productivité historique pour tenir compte
de changements significatifs dans l'environnement opérationnel de l'opérateur régulé. Parmi
les facteurs d'ajustement, figurent : l'effet incitatif de la régulation, la privatisation, …
L'estimation de ces ajustements se fait sur la base d'études statistiques ou de benchmark.
Méthode de benchmark (référence, repère)
Dans certains cas, la productivité passée n'est pas considérée comme un bon indicateur de la
productivité anticipée. Ceci est notamment le cas lorsque le secteur d'activité concernée n'a
pas été géré de façon efficiente ou connaît des changements radicaux. Dans ce cas,
l'appréciation du régulateur peut se baser sur l'existence de références pouvant être obtenues à
partir d'expériences internationales.
Le recours à la méthode de benchmark peut en fait être la seule possibilité lorsque l'opérateur
ne dispose pas de données statistiques et comptables relatives à la production et aux coûts.
Lors du recours à la méthode de benchmark dans un pays en développement, il y a lieu de
tenir compte des éléments suivants :
• L'existence de fortes potentialités en matière de développement favorise le choix
d'un facteur X élevé
• L'instabilité institutionnelle et économique n'est pas favorable à l'amélioration de
la productivité
• Le risque élevé de ces économies peut amener le régulateur à ne pas fixer un
facteur X élevé, ceci afin d'attirer les capitaux, notamment étrangers.
En France par exemple, en application de l’article 3 du règlement européen n° 1228/2003 du
26 juin 2003, La Commission de Régulation de l’Energie demande au gestionnaire du réseau
de réduire la somme des charges de personnel et des consommations externes de 3 % en euros
courants.
L'étude de l'expérience de la régulation des télécoms à travers le monde fait ressortir quelques
renseignements :
• Comme niveau initial du facteur X, plusieurs régulateurs ont commencé par un
taux entre 3,5% et 4,5%.
• La valeur du facteur X a eu tendance par la suite à augmenter reflétant deux
phénomènes :
L'ouverture du marché a conduit à une plus grande efficacité dans la
gestion du secteur des télécoms
Le régulateur commence le mécanisme par une valeur faible du facteur X,
ceci étant le résultat d'une attitude de prudence
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009