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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
V Ŕ L’HARMONISATION DES METHODES DE TARIFICATION
Les chapitres précédents ont passé en revue les méthodes de tarification du transport de
l’électricité et la situation des secteurs électriques existant dans l’Union Européenne, en
Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ce travail étant fait, on se trouve maintenant en mesure de
répondre aux questions suivantes :
1) Quelles sont les conditions institutionnelles nécessaires pour réaliser cette
harmonisation
2) Comment procéder à la comparaison des méthodologies de tarification
3) De quelle façon convient-il de comprendre le terme « harmonisation », s’agissant
d’une méthode de calcul de tarif
4) Quels sont les principes et méthodes de calcul du tarif à retenir pour aboutir à une
méthodologie harmonisée
La pratique de la tarification du transport de l’électricité montre que l’harmonisation des
méthodologies de tarification peut être perçue selon deux optiques :
1) L’optique institutionnelle : Par optique institutionnelle, nous entendons les
mécanismes institutionnels et l’organisation mis en place pour permettre la mise
en œuvre d’une méthodologie tarifaire harmonisée.
2) L’optique opératoire : Par optique opératoire, nous visons tous les principes et
méthodes de calcul permettant d’aboutir à un tarif d’accès au réseau du transport
de l’électricité harmonisé.
L’harmonisation opératoire, c'est-à-dire au plan du calcul et de la détermination du tarif n’est
envisageable que suite à une harmonisation institutionnelle.
5.1. Conditions d’harmonisation des méthodes de tarification du transport de
l’électricité
L’objectif ultime recherché est le développement d’un marché de l’électricité entre les
trois pays (Algérie, Maroc et Tunisie) et son intégration au marché de l’électricité de
l’Union Européenne. La problématique de l’harmonisation de la tarification du
transport de l’électricité n’est pertinente que dans la mesure où existe un véritable
marché de l’électricité. Les sources de l’utilité sociale d’un marché de l’électricité sont
nombreuses, notamment : diversité des courbes de charge, gestion des congestions,
gestion des réserves, … Pour favoriser l’émergence d’un marché de l’électricité entre
ces trois pays, plusieurs actions sont à entreprendre :
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009