Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
2.2.4 La détermination du niveau du tarif de l'activité transport
La directive de l’Union Européenne ne fournit pas d’instructions détaillées
concernant la détermination du tarif du transport. D’où en résulte sans doute une
grande diversité de structures et de niveaux de tarif (voir section 2.2.5).
En ce qui concerne le niveau du tarif, la méthode généralement utilisée est celle de
la détermination des deux composantes, coût et marge, au moyen d’un Business
Plan. Devenant une activité séparée, le transport d’électricité acquiert une certaine
autonomie par rapport à la production, en définissant des objectifs stratégiques qui
lui sont propres. Le plan d’entreprise de l’activité transport, ou Business Plan (voir
annexe D), permet de simuler les comptes de résultats et le plan de financement par
une projection de l’activité transport sur quelques années, d’où ressort le prix de
revient et la marge espérés.
Ce Business Plan est ensuite soumis à l’autorité de régulation pour validation et
mise en œuvre ou ajustement des tarifs proposés.
2.2.5 Les résultats du calcul du tarif
Deux aspects relatifs au calcul du tarif sont présentés ci-après :
la structure du tarif du transport (ou tarif d’accès au réseau) ;
le montant de la facture payée par un consommateur-type
pour son accès au réseau.
Structure du tarif
En principe la structure du tarif devrait être représentative de la structure
du coût, constitué par deux termes :
un terme fixe en Є/kW reflétant les coûts de l’infrastructure, de
son exploitation et de son entretien, qui sont quasi exclusivement
des coûts fixes, c.à.d. indépendants de l’énergie transportée sur le
réseau. Celui-ci est en effet dimensionné pour la puissance de
pointe à transiter.
un terme proportionnel en Є/kWh reflétant le coût des pertes, égal
à la quantité d’énergie perdue (quelques % de l’énergie transitée)
multipliée par le coût de la production utilisée par l’opérateur du
réseau pour compenser ces pertes.
L’expérience montre que le terme fixe représente environ 90% du coût
total et le terme proportionnel environ 10%.
Le tarif lui-même est rarement en accord avec cette structure de coût,
ainsi que le montre le tableau ci-après.
37
Rapport Définitif – 26 octobre 2009