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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne Ainsi, l’Allemagne apparaît comme étant le pays dont la tarification est la plus conforme à la structure du coût. Les autres pays s’en éloignent plus ou moins, certains faisant d’ailleurs passer la totalité du coût fixe en coût proportionnel (tarif monôme du Danemark, de la Bulgarie, de la Hongrie, de l’Italie et de la Roumanie). Comparaison des systèmes tarifaires du transport dans l’UE Structure du tarif, répartition entre prime fixe et prix d’énergie Pays Part Part Part Part Pays puissance énergie puissance énergie Autriche 18% 82% Irlande 34% 66% Belgique 46% 54% Italie 0% 100% Bulgarie 0% 100% Lettonie 64% 36% Rép. Tchèque 15% 85% Lituanie 72% 28% Danemark 0% 100% Hollande 67% 33% Estonie 77% 23% Norvège 36% 64% Finlande 0% 100% Pologne 28% 72% France 37% 63% Portugal 17% 83% Allemagne 90% 10% Roumanie 0% 100% Gde Bretagne 60% 40% Rép. Slovaque 10% 90% Grèce 64% 36% Slovénie 32% 68% Hongrie 0% 100% Espagne 60% 40% Suède 47% 53% Niveau moyen du tarif du transport En principe le coût du transport devrait rester voisin dans l’ensemble des pays européens, les niveaux de tension et les technologies étant partout assez semblables. En réalité, des écarts très importants de tarif sont constatés entre les divers Etats membres, qu’il est difficile d’expliquer. A titre d’exemple pour une puissance de 50 MW et une énergie 255 GWh/an, le tarif hors taxes d’accès au réseau de transport en 2007 varie de 1,75 €/MWh en Espagne à 9,95 €/MWh en Allemagne. De multiples causes peuvent intervenir, de la définition du réseau à la stratégie d’investissement en passant par les politiques suivies par les différents Etats et la mise en place progressive de la Directive européenne. En conclusion, si la libéralisation des secteurs électriques est entrée en vigueur, la pratique tarifaire des Etats montre une extrême diversité, tant en ce qui concerne la structure que le niveau des tarifs du transport. On retiendra simplement que cette variété des situations et des méthodes de calcul des coûts ne semble pas vraiment constituer un frein au commerce de l’électricité. Ce frein viendrait surtout des restrictions à l’accès aux réseaux et à l’insuffisante libéralisation des échanges, bien 38 Rapport Définitif – 26 octobre 2009
Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne plus que de différences méthodologiques concernant le calcul des tarifs du transport. 2.3 Ŕ Cohérence des deux méthodologies tarifaires européennes : tarif intégré versus tarif séparé Les Etats membres de l’Union Européenne sont astreints à la séparation des activités, ce qui implique aussi une identification précise du coût de chacune d’elles. Ces coûts sont ensuite traduits sous forme de tarif, avec des tarifs séparés pour les clients éligibles, et des tarifs intégrés pour les clients qui restent captifs de leur opérateur historique. Le schéma ci-dessous compare ces deux approches tarifaires, qui coexistent dans les États de l’Union Européenne : TARIF INTEGRE des clients captifs Tarifs moyenne et basse tension MT et BT : P + T + D Tarif haute tension HT : P + T Activités séparées P T D TARIF SEPARE des clients éligibles Prix de vente de la production Tarif du Transport Tarif de la distribution Dans la mesure où les mêmes coûts sont utilisés pour les deux méthodologies tarifaires, et si les mêmes marges sont pratiquées dans les deux cas, on devrait retrouver les égalités suivantes, où le terme « tarif » doit être interprété comme « prix de vente résultant du tarif » : Tarif séparé Tarif du transport Tarif de la distribution moyenne tension Tarif de la distribution basse tension Tarif intégré T = Tarif haute tension – Coût de production D m = Tarif haute tension – Tarif moyenne tension D b = Tarif moyenne tension – Tarif basse tension On retiendra surtout que les deux méthodologies tarifaires ne peuvent se comparer directement, puisque les formules tarifaires ne sont pas les mêmes dans les deux cas. S’agissant en particulier de la tarification du transport ou de la distribution, il faut se souvenir que c’est une tarification qui n’existe pas tant que la séparation des activités n’est pas réalisée. Ce qui signifie qu’on ne peut harmoniser les méthodologies tarifaires du transport ou de la distribution dans le cas de secteurs électriques où les activités restent intégrées. Cette remarque va prendre tout son sens lorsqu’on va s’intéresser aux secteurs électriques du Maroc et de la Tunisie. 39 Rapport Définitif – 26 octobre 2009
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