Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
I : Facteur d'inflation pour l'année
X : Facteur de productivité
Si par exemple, le prix d'un service régulé pour l'année t est de 100, le taux d'inflation de 5%
et le facteur de productivité de 3%, alors le prix du service pour l'année t+1 ne peut excéder :
1
5% 3%
102
100
Cet exemple montre que l'opérateur peut augmenter ses prix afin d'inclure les effets de
l'inflation. L'exemple assume par ailleurs que les gains de productivité du secteur d'activité de
l'opérateur seraient au minimum de 3%. En diminuant les prix de 3%, le régulateur exige de
l'opérateur de faire bénéficier les consommateurs de cette augmentation de la productivité.
Dans cet exemple, si l'opérateur fait preuve d'une efficacité de telle sorte que les gains de
productivité soient supérieurs à 3%, alors les bénéfices induits lui reviennent. Par
conséquence, les gains de productivité au-delà de 3% constituent une incitation à être efficace.
2. Le facteur d'inflation
Le facteur d'inflation (facteur I) doit permettre de prendre en considération l'évolution des
coûts de l'opérateur. Pour l'estimation du changement du prix des inputs de l'opérateur, les
régulateurs se basent sur le taux d'inflation de la période écoulé. Il est en effet très délicat de
chercher à prévoir le taux d'inflation car cette opération est complexe et ne fait pas l'unanimité
parmi les spécialistes. L'inconvénient principal du fait de se baser sur le taux d'inflation passé
apparaît lorsque le taux d'inflation varie fortement d'une période à l'autre.
Sélection du taux d'inflation
Dans une économie, il peut exister plusieurs mesures de taux d'inflation : Prix des biens et
services à la consommation (RPI : Retail Price Index –RPI), Prix des biens et services de
production.
Une autre classification existe pour le taux d'inflation :
• Mesure globale : Le taux d'inflation mesure la variation globale des prix
• Mesure sectorielle : Le taux d'inflation mesure la variation des prix dans un
secteur donné.
Pour le choix du facteur d'inflation, les principaux critères de sélection sont :
• Le facteur doit refléter le changement des coûts de l'opérateur
• La mesure choisie doit être crédible : non manipulable et ne faisant pas l'objet
de modification fréquente
• Disponible selon une périodicité stable et à temps pour tenir compte dans les
délais de l'évolution des coûts
De nombreux régulateurs en Europe retiennent l'indice des prix de détail à la consommation
comme facteur d'inflation. Ceci explique d'ailleurs pourquoi la régulation par le Price Cap est
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009