Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
4. Le facteur qualité
Un opérateur soumis à la formule de Price Cap peut être incité à réduire la qualité du service
pour augmenter ses profits. Le régulateur peut introduire un facteur qualité dans la formule de
Price Cap pour tenir compte de cette possible déviation.
La formule de Price Cap devient dans ce cas
P
t
P
I
X Q
1 t1 t1
t1
L'objectif de l'inclusion du facteur Q est qu'une réduction de la qualité du service induise une
baisse des prix. De même, une amélioration de la qualité devrait conduire à une augmentation
des prix. De ce fait, cette approche introduit une incitation à améliorer la qualité. Cette
approche commence à être introduite par quelques états des USA pour la régulation du secteur
des télécoms (Rhode Island, Colombia).
Cette approche est relativement complexe à mettre en place et peu de régulateurs l'appliquent.
Une autre alternative, plus traditionnelle, consiste à définir un ensemble minimal d'indicateurs
de qualité, notamment à travers un cahier des charges et instaurer des pénalités en cas de
manquement.
5. Extensions du Price Cap
Services régulés versus services non régulés
Avant d'établir une formule de Price Cap, le régulateur doit déterminer les services qui ne font
pas l'objet de régulation. Ce sont les services pour lesquels l'opérateur n'a pas le monopole
Révision du facteur X
Plus est longue la période de validité d'un niveau donné du facteur X, plus est forte l'incitation
du monopoleur à améliorer la productivité. Mais la révision du facteur X est nécessaire pour
l'ajuster :
• A la baisse s'il a été fixé trop haut causant des pertes à l'opérateur
• A la hausse s'il a été fixé trop bas permettant à l'opérateur de réaliser des surprofits
L'arbitrage court terme / long terme
Lors de l'établissement ou de la révision du facteur X, le régulateur souhaite fixer celui-ci à un
niveau élevé pour faire bénéficier les consommateurs des gains de productivité. Mais en
dynamique, cette politique peut être néfaste aux consommateurs. En effet, la relation
régulateur/opérateur est un jeu dynamique où chacun des joueurs peut observer l'histoire du
jeu. Si le régulateur fixe un facteur X élevé, la meilleure réponse de l'opérateur pourrait être
de ne pas fournir suffisamment d'effort de gain de productivité, ce qui n'est pas la meilleure
évolution pour les consommateurs.
98
Rapport Définitif – 26 octobre 2009