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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
RAPPORT D’ETUDE DE L’ACTION 05 :
« HARMONISATION DES METHODOLOGIES DE TARIFICATION »
INTRODUCTION
1. Le présent rapport constitue le Rapport d’Etude relatif à l’Action 05 du projet intitulé
« Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
dans le marché intérieur de l'électricité de l'Union Européenne ».
Cette Action 05 a pour objet l’« Harmonisation des méthodologies de tarification » entre
Maghreb et Union Européenne, partie d’un ensemble de seize actions inscrites dans ce projet,
dont les intitulés sont les suivants :
• Action 01-02 : Formation
• Action 03 : Réorganisation du secteur électrique et perspective de structure d’un
marché de l’électricité au Maroc.
• Action 05 : Harmonisation des méthodologies de fixation des tarifs
• Action 06 : Méthode de calcul des tarifs de transit
• Action 07 : Plan stratégique pour le développement des marchés de l’électricité
• Action 08 : Etude sur les liens avec d’autres projets pertinents dans les pays
bénéficiaires
• Action 09 : Grid codes et cahiers des charges
• Action 10 : Audit des méthodologies de prévision de la demande
• Action 11 : Assistance juridique
• Action 12 : Etude des dispositions législatives et réglementaires dans les pays
bénéficiaires et dans les états membres de l’UE pour développer les échanges
d’électricité.
• Action 13 : Etablissement d’une liste de projets d’infrastructure
• Action 14 : Bénéfices économiques d’un renforcement de la coopération / des
échanges maghrébins
• Action 15 : Etudes complémentaires
• Action 16 : Organisation de réunions des instances créées par le protocole
2. L’Action 05 est définie par les termes de référence que l’on trouvera en annexe A au
présent rapport.
a) L’objectif énoncé par les termes de référence est le suivant : « S’assurer que, dans la
perspective d’une intégration des marchés maghrébins, les procédures d’accès au
marché sont suffisamment harmonisées afin de ne pas créer de difficultés inutiles dans
les relations des fournisseurs avec les gestionnaires des réseaux ».
Pour remplir cet objectif, il conviendrait « d’établir une méthodologie commune pour
le calcul des tarifs relatifs aux réseaux d’électricité au Maghreb, dans un contexte de
libéralisation progressive du marché ».
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009