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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
L’injection et le soutirage se faisant au niveau de la moyenne tension, faut-il facturer
HT + MT ou seulement MT Une réponse adéquate nécessiterait l’étude des
écoulements de puissance dans quelques cas-types. La nécessité d’une mise en service
rapide de ce tarif milite, selon le consultant, pour la facturation du seul transport MT.
La seconde question a trait au niveau et à la structure du tarif à appliquer dans ce cas
de figure. Le consultant rappelle d’abord que le prix de revient est la somme de deux
termes : coût du réseau (fixe, fonction de la puissance transportée) + coût des pertes
(variable, proportionnel aux pertes en réseaux). En conséquence, et afin de rendre
attractif le tarif de transport que la STEG a l’intention de mettre en place, le consultant
propose que le prix P soit tel que :
Coût des pertes ≤ P ≤ Coût des pertes + Coût fixe
Le prix-plancher en dessous duquel la STEG ne devrait pas descendre est le prix des
pertes en réseau. Toute contribution du client au dessus du prix plancher tend à
rentabiliser le réseau (existant ou futur), mieux qu’il ne l’est actuellement. Cette
contribution peut être comprise entre 0% et 100% du coût fixe, en fonction des
objectifs poursuivis par la STEG et l’Administration tunisienne, et des négociations.
Les trois pays du Maghreb connaissent des situations différentes dans le processus de réforme
du secteur électrique :
En Algérie, d’importantes avancées sont réalisées au niveau du contexte institutionnel
dans le sens de la libéralisation. En particulier, une méthodologie de tarification du
transport existe déjà et se trouve être très proche de celle de l’UE et une séparation des
activités est déjà mise en œuvre. En pratique cependant, la production d’électricité
hors opérateur historique est peu développée et aucun client éligible n’a encore fait
jouer son option d’éligibilité.
Au Maroc, une proportion importante de la production d’électricité provient de
producteurs privés (53% en 2008 –voir présentation Maroc en annexe I). De plus, le
régime de la concession existe dans la distribution de l’électricité en faveur de
délégataires privées ou de régies communales pour environ 45% de l’électricité
consommée à l’échelle nationale. Relevons également que depuis l’année 1999,
l’ONE est devenu opérateur sur le marché Spot d’Espagne. Le réseau de transport
demeure encore un monopole intégré à l’opérateur historique -ONE- auquel sont liés
les producteurs privés par la formule de l’acheteur unique. Il n’existe de ce fait pas de
tarif de transport.
En Tunisie, les producteurs privés contribuent pour une part importante à la
production de l’électricité. Les réseaux de transport et de distribution demeurent
entièrement au sein de l’opérateur historique -STEG- auquel les opérateurs privés sont
liés par la formule de l’acheteur unique. Un tarif d’accès au réseau de transport MT-
MT est actuellement à l’étude à la STEG limité à l’autoconsommation des producteurs
indépendants.
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009