Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
3.2 - Présentation par la SONELGAZ de sa nouvelle organisation en réponse aux nouvelles
exigences réglementaires et barèmes de raccordement aux réseaux.
3.3 - Présentation par le Maroc et la Tunisie de la méthodologie appliquée dans chacun des
deux pays.
3.4 - Comparaison de la méthode algérienne avec les méthodes utilisées dans les pays
voisins.
3.5 - Présentation par l’EAT de la méthode suivie par un pays de l’UE ayant libéralisé
l’accès aux réseaux de transport et de distribution pour le calcul des tarifs d’usage des
réseaux et de raccordement aux réseaux :
- Péréquation des coûts et tarifs : justification du principe du tarif timbre poste
- Méthode de calcul des (sur)coûts spécifiques aux réseaux isolés ou de très faible
densité ; péréquation
- Répercussion des autres coûts à inclure dans les tarifs de réseaux : énergies
renouvelables, redevance régulation etc.
- Conditions de fourniture aux clients non éligibles ou ayant opté pour le maintien de
leur alimentation par le distributeur de dernier recours (période transitoire).
- Comptages et contrôle /relève à distance avec priorité pour les premiers clients
éligibles ; choix de l’Algérie et comparaison avec des « standards européens ».
Il n’y aurait bien sûr aucun inconvénient à commencer l’action par cette présentation de
l’expert de l’EAT.
3.6 -Décisions communes résultant des analyses ci -dessus :
Quelles sont les données nécessaires pour le calcul des tarifs, les modalités
d’acquisition et d’analyse de ces données Dissociation comptable et
comptage.
Quelles orientations à donner pour le calcul du coût du capital
Quelle méthode retenir pour la péréquation des coûts
Quelle est la méthodologie la mieux adaptée pour l’établissement des tarifs
Comment inciter le transporteur à la baisse des coûts
Comment améliorer le comptage
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009