Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
souvent désignée par la régulation "RPI-X" et ce, suite à son introduction par le Royaume-Uni
au début des années 80 pour la régulation de British Telecom après sa privatisation.
Pour le secteur électrique, il peut être préférable de remplacer le taux d’inflation par une
moyenne entre le taux d’inflation et le taux de variation du prix des sources primaires
d’énergie.
Période d'ajustement à l'inflation
Le régulateur doit décider de la périodicité de la révision des prix. Dans les pays
industrialisés, la période d'ajustement est ordinairement d’une ou deux années. Cette option
est acceptable lorsque le taux d'inflation est relativement faible et stable.
Lorsque le taux d'inflation est relativement élevé, la période d'ajustement peut être 3 ou 6
mois, ceci afin de ne pas pénaliser l'opérateur.
La fréquence de l'ajustement ne doit cependant pas être trop élevé car il faut tenir compte du
coût administratif du changement des prix.
3. Le facteur de productivité
La formule du Price Cap inclue un facteur de productivité qui vise à estimer l'accroissement
anticipé de la productivité de l'opérateur durant la période concernée. La présence de cette
variable dans la formule du Price Cap permet de s'assurer que les consommateurs reçoivent
partiellement ou totalement les bénéfices de gains de productivité conduisant à des baisses de
coût.
Le choix approprié du facteur X est souvent le sujet le plus controversé de la formule de Price
Cap :
• Si X est trop faible, cela peut permettre à l'opérateur d'obtenir des profits en
excès, ce qui peut susciter de la suspicion à l'égard du régulateur (cf. théorie
de la capture)
• Si X est trop élevé, cela peut provoquer des déficits financiers de l'opérateur.
Une des conséquences est le risque de sous-investissement.
Détermination du facteur X
Le facteur X dépend de deux éléments :
• L'accroissement passé de la productivité de l'opérateur
• Les changements structurels dans l'environnement de l'opérateur
(introduction de la régulation par le Price Cap, privatisation, …)
Deux approches existent pour déterminer l'accroissement passé de la productivité
• L'approche historique
• L'approche comparative (Benchmark)
Dans l'approche historique, on se base sur l'information relative à la performance passée de
l'opérateur. L'approche comparative intervient lorsqu'on considère que la productivité passée
n'est pas un bon indicateur de la productivité passée. C'est le cas notamment lorsque la gestion
95
Rapport Définitif – 26 octobre 2009