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Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché
intérieur de l'électricité de l'Union européenne
II Ŕ LA METHODOLOGIE TARIFAIRE DANS L’UNION EUROPEENNE
Introduction
Rappelons qu’il s’agit de la méthodologie tarifaire du transport de l’électricité, telle qu’elle a
évolué dans l’Union Européenne au cours des 20 dernières années. En effet, une
méthodologie en cours d’harmonisation se met peu à peu en place dans l’UE, en conformité
avec la Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le
marché intérieur de l’électricité.
Cette méthodologie commune est appelée à remplacer les situations diverses héritées du
passé, caractérisées en général par une intégration des activités de production, transport,
distribution et commercialisation de l’électricité exercée au sein d’une entreprise publique
jouissant d’un monopole sur ces activités.
L’intégration des activités est encore la situation existant dans deux des trois pays du
Maghreb objets de la présente étude, le Maroc et la Tunisie. Etant donné que cette situation
influe directement sur la méthode de tarification du transport, il est nécessaire de décrire cette
tarification dans le cas d’un système électrique intégré, avant de passer au cas du système
européen actuel en cours de mise en place.
On expose ci-après ce qui constitue les « best practices » des pays de l’Union Européenne,
valables aussi bien dans l’approche des tarifs intégrés que dans l’approche des tarifs séparés.
Les différences dans les approches concernent par exemple le fait que le coût du transport
dans les tarifs intégrés devient le tarif du transport dans les tarifs séparés. Mais ces différences
dans les méthodes n’ont pas d’implication majeure dans le calcul du tarif lui-même.
2.1 Ŕ Le coût du transport dans un système électrique intégré
Les activités de production, transport, distribution et commercialisation de
l’électricité des opérateurs historiques sont techniquement bien identifiées, et
relativement séparées. Elles ne sont vraiment intégrées qu’aux points de vue
juridique, économique (gestion, développement, etc..) et financier ; les activités de
distribution et commercialisation étant souvent confondues sous le vocable unique
de distribution dans le cas de l’entreprise intégrée.
a. En ce qui concerne l’aspect technique et la planification, une large
séparation des métiers a toujours eu lieu entre la production, le transport et
la distribution.
b. Au point de vue financier, une certaine séparation des activités a souvent
été tentée, pour essayer de connaître le prix de revient et les résultats de
chacun des métiers. La comptabilité analytique a été mise en œuvre dans ce
but, avec toutefois un succès mitigé. Car si les coûts directs peuvent être
séparés dans une certaine mesure, il n’en va pas de même des coûts
communs à plusieurs activités (ex. frais de siège), ou très difficilement
séparables (ex. service de la dette, impôts). Par ailleurs les activités n’ont
pas de recettes individualisées car les tarifs regroupent l’ensemble des
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Rapport Définitif – 26 octobre 2009