Rapport historique et prospectif sur la protection de l'ours dans les ...

Devant le refus de l’Etat de créer des réserves, plusieurs associations déposeront desrecours devant les T.A. de Pau et de Toulouse au printemps de 1990 140 . La même année, aprèsd’âpres et longues négociations, le 5 septembre, le secrétaire d’Etat chargé del’Environnement, Brice Lalonde, prend un arrêté créant des réserves pour protéger l’ours enpériode de chasse. Cet arrêté qui fixe des mesures prises pour prévenir la destruction etfavoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, prévoit des interdictions de chasse et decirculation de véhicules à moteur. C’est la première décision du genre dans les Pyrénées.Si un climat violent s’installe alors dans les vallées béarnaises, tous les intéresséstémoignent qu’au fil des mois les réserves ainsi créées furent respectées (Jean-JacquesCamarra, Dominique Boyer notamment). C’est ce que révèle aussi un travail sur la chasse etl’ours dans le Haut-Béarn : « d’après tous les entretiens réalisés avec les gardes de l’Officenational de la chasse et de la faune sauvage de l’époque, les réserves Lalonde ont été assezrapidement respectées ; à partir de novembre-décembre 1990, les gardes affirment qu’il n’yavait plus de chasse dans ces zones. 141 » Notons que des chasseurs tel que Claude Berducoun’était pas favorables à ces réserves, n’y voyant pas d’intérêt et craignant qu’ellesn’anéantissent la fonction sociale de la chasse dans les vallées. Las, sensible aux arguments deMM. Lassalle, Bayrou et Saint-Josse 142 , le ministre de l’Environnement Michel Barnierabroge le 9 décembre 1993 l’arrêté du 5 septembre 1990.C’est l’ère de la déréglementation. Un G.I.C. "Montagne" est ainsi créé en 1993 avec 44sociétés de chasse du Béarn et de la Soule sur 160 000 hectares. À la place des réservesministérielles, on a créé d’autres réserves dont la limitation de chasse est fondée sur un cadreconventionnel et non sur la législation de la chasse. Ces zones sont appelées "réservestournantes", car les battues y sont tantôt interdites tantôt autorisées (du 1 er octobre au 20novembre et du 20 novembre au 25 décembre), et couvrent une superficie de 5 950 hectares.Les sociétés de chasse se sont alors engagées à ne pas chasser lorsque la présence de l’ours estsignalée, surtout s’il s’agit d’une femelle suitée.Les juristes qui ont analysé la charte de développement durable des vallées béarnaises etde protection de l’ours ont conclu, tel Philippe Landelle ou Maître Sylvie Godard, qu’il nes’agissait manifestement pas d’un contrat. « Il s’agirait plutôt d’une convention, c’est-à-dired’un simple accord de volontés sur le développement durable des vallées béarnaises et de laprotection de l’ours, sans que cela se traduise par des obligations sanctionnables. 143 »« La responsabilité de l’organisation des activités cynégétiques dans les zones à ours aété laissée aux chasseurs… » conclut de son côté Olivier Patrimonio. Comme si lesautomobilistes rédigeaient eux-mêmes le code de la route ! C’est vraiment le sentiment queles protecteurs de la nature ont lorsqu’ils rencontrent des chasseurs dans la montagne et qu’ilsdiscutent avec eux. Dominique Boyer, naturaliste, photographe et très bon connaisseur del’ours et de la montagne, déclare à ce sujet : « Je suis un mec de 68, on parlait d’autogestion.Tu as vu un endroit où ça a marché ? » André Etchelecou, professeur à l’Université de Pau, et140 Le Conseil d’Etat rendra un arrêt le 26 mai 1995, rejetant les recours des associations. Il rappelle la liberté de choix dugouvernement entre les divers modes de protection, et juge que le Premier ministre pouvait, sans erreur manifested’appréciation, estimer que les mesures de protection déjà prises sur le fondement de la police de la chasse et du code rural nerendaient pas nécessaires la création d’une réserve naturelle.141 Elodie Bonnemaison, « Pratiques cynégétiques en présence de l’ours brun dans le Haut-Béarn », Master 1 Société,Aménagement, Territoires, U.P.P.A., janvier 2006, page 15.142 Jean Saint-Josse, présenté par certains chasseurs des Pyrénées-Atlantiques comme « un chasseur improvisé à 25 ans, aprèsune carrière déçue au R.P.R. ».143 Aspects juridique de la conservation de l’ours brun en France, op.cit., page 74.99