Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

• Abolition de l’allocation additionnelle pour explorationAfin de tenir compte du coût réel des dépenses d’exploration dans le calcul duprofit minier, l’allocation additionnelle pour exploration sera abolie pour les fraisengagés après le jour du discours sur le budget 2010-2011.De façon générale, cette bonification permettait à une société productrice debénéficier d’une déduction additionnelle de 50 % pour les frais d’exploration desurface et de forage carottier souterrain à l’égard des frais engagés à l'extérieurd'un bail minier ou d'une concession minière.• Allocation pour traitementLes paramètres de l’allocation pour traitement seront modifiés afin de déterminerplus adéquatement la valeur ajoutée relative aux opérations de traitement duminerai. En effet, l’évolution historique des facteurs économiques entourant lesecteur minier, dont la structure de coûts des entreprises, justifie une révision desparamètres de l’allocation pour traitement. Ainsi :⎯ le taux de rendement à l’égard des actifs utilisés dans le traitement,applicable lorsque l’exploitant fait uniquement de la concentration (incluant lafonte de l’or et de l’argent), sera réduit de 8 % à 7 %;⎯ le taux de rendement à l’égard des actifs utilisés dans le traitement,applicable lorsque l’exploitant fait de la fonte ou de l’affinage (excluant lafonte de l’or et de l’argent), sera réduit de 15 % à 13 %;⎯ la limite en fonction du profit minier déterminé avant cette allocation seraréduite de 65 % à 55 %.• Introduction de la nouvelle allocation additionnelle pour une minesituée dans le Nord québécoisAfin de favoriser le développement de nouvelles mines dans le Moyen Nord et leGrand Nord, une nouvelle allocation sera mise en place : l’allocation additionnellepour une mine située dans le Nord québécois.Cette nouvelle allocation pourra atteindre :⎯ 2 millions de dollars par mine dans le Moyen Nord;⎯ 5 millions de dollars par mine dans le Grand Nord.Elle pourra être utilisée à compter de la mise en production commerciale de lanouvelle mine sur une période de 36 mois suivant cette date.Budget 2010-201194 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire