Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

1. TRACER LA VOIE D’ICI 2013-2014Le gouvernement confirme l’objectif retenu en mars 2009 : les efforts nécessairesseront consentis afin de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2013-2014.Le gouvernement définit à cette fin une approche graduelle et équitable, mettantl’accent sur le contrôle des dépenses. Cette approche est transparente : legouvernement définit dès maintenant 91 % des efforts à consentir pour fairedisparaître le déficit budgétaire.Les principaux éléments de l’approche retenue sont les suivants :⎯ Le gouvernement procède de façon graduelle. L’effort défini commence en2010-2011 et prendra progressivement effet au cours des quatre prochainsexercices financiers.⎯ L’approche est équitable et met l’accent sur le contrôle des dépenses :— Près de 62 % de l’effort demandé s’adresse au gouvernement lui-même etest attribuable à la réduction de la croissance des dépenses desministères et des organismes, à la lutte contre l’évasion fiscale etl’évitement et au contrôle des dépenses au sein de certains organismespublics. Ces efforts atteindront 6,9 milliards de dollars en 2013-2014 entenant compte de l’apport additionnel du Fonds de financement desétablissements de santé.— Les 38 % restant résulteront d’un accroissement des revenus provenantdes contribuables, des particuliers et des entreprises. Cet effort s’élèvera à4,3 milliards de dollars en 2013-2014.Au total, l’effort à consentir d’ici 2013-2014 pour rétablir l’équilibre budgétaire sechiffre à 12,3 milliards de dollars.⎯ Les moyens déjà retenus pour y parvenir représentent des efforts de11,2 milliards de dollars en 2013-2014.⎯ Le solde restant encore à résorber se chiffre à 1,1 milliard de dollars.Tracer la voied’ici 2013-2014 41