Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

TABLEAU 10Projection des revenus et des dépenses du FORT de 2010-2011 à 2014-2015(en millions de dollars)Revenus2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015– Taxe sur les carburants (1) 1 697 1 737 1 772 1 801 1 831– Droits sur les permis et sur lesimmatriculations (2) 672 701 730 760 788– Autres revenus (3) 14 14 14 14 14Total des revenus versés au FORT 2 383 2 452 2 516 2 575 2 633Dépenses– Investissements routiers (4) − 1 695 − 1 979 − 2 242 − 2 466 − 2 719– Transport en commun (5) − 368 − 537 − 606 − 664 − 707Total des dépenses du FORT − 2 063 − 2 516 − 2 848 − 3 130 − 3 426Solde annuel 320 − 64 − 332 − 555 − 793EXCÉDENT (DÉFICIT) CUMULÉ 320 256 − 76 − 631 − 1 424(1) Excluant la taxe sur l’essence pour les aéronefs et la taxe sur le carburant diesel pour les locomotives sur rail.(2) Excluant les revenus sur les droits d’immatriculation pour les véhicules hors route et la portion des revenus des droits perçus par laSociété d’assurance automobile du Québec pour financer le contrôle routier et une partie des dépenses relatives à la gestion del’accès au réseau routier.(3) Incluant notamment la vente de biens et de services en lien avec les infrastructures routières du ministère des Transports duQuébec.(4) Dépenses à l’égard de l’amortissement des infrastructures, du coût du service de la dette, des dépenses non capitalisables, des fraisd’entretien pour maintenir le potentiel des infrastructures routières et de l’aide aux immobilisations sur le réseau routier local.(5) Incluant les dépenses de remboursement de capital et d’intérêt des immobilisations des organismes de transport.Sources : Ministère des Transports du Québec et ministère des Finances du Québec.Des infrastructuresmodernes et de qualité 35