Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

4.3 La révision du régime de droits miniers du QuébecLe Québec dispose d’un potentiel minéral parmi les plus intéressants à travers lemonde. En plus d’une quantité importante de ressources, le territoire québécoisoffre une grande diversité, avec une trentaine de minéraux actuellement exploités.L’industrie minière représente un moteur économique majeur pour le Québec,particulièrement pour les régions éloignées où se trouvent généralement lesgisements les plus importants.⎯ En 2008, la valeur des expéditions minérales du Québec a excédé les6 milliards de dollars et les investissements de l’industrie ont dépassé les2 milliards de dollars.⎯ Les dépenses d’exploration ont connu une forte croissance entre 2003 et2008, passant de 134 millions de dollars à 526 millions de dollars. Cettetendance s’est estompée en 2009, mais les dépenses d’exploration devraientà nouveau s’intensifier avec la reprise économique.Les Québécois sont propriétaires de ces richesses et doivent recevoir une justepart des bénéfices relatifs à l’exploitation des ressources naturelles nonrenouvelables.Dans la Stratégie minérale du Québec, rendue publique en juin 2009, legouvernement s’est engagé à réévaluer le régime de droits miniers afin des’assurer que les redevances exigées de l’industrie en retour de l’exploitation et del’épuisement des ressources minérales sont représentatives de la valeur réelle desressources extraites.Le gouvernement a procédé à un examen en profondeur du régime de droitsminiers en s’assurant :⎯ du maintien de la compétitivité des entreprises;⎯ de la maximisation des retombées pour le Québec;⎯ que les Québécois reçoivent une juste part des bénéfices de l’exploitation desressources dont ils sont propriétaires.Budget 2010-201186 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire