Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Maintien de la compétitivité du régime fiscal québécoisMalgré la hausse de la TVQ, la fiscalité québécoise demeurera plus compétitivequ’elle ne l’était auparavant. En effet, les actions prises par le gouvernementdepuis 2003 compensent nettement la hausse de la TVQ.• La réduction du fardeau fiscal depuis 2003La réduction du fardeau fiscal au Québec, de 2003 à aujourd’hui, a été supérieureà la hausse de la taxe de vente.Le gouvernement a en effet mis en œuvre :⎯ des réductions d’impôt des particuliers, ainsi que des améliorations dans lesoutien aux enfants et des mesures d’incitation au travail, totalisant5,4 milliards de dollars sur une base annuelle;⎯ des réductions du fardeau fiscal des sociétés qui atteindront 2 milliards dedollars pour 2011-2012, après l’élimination de la taxe sur le capital le1 er janvier 2011.• Un régime fiscal plus efficaceLe régime fiscal est beaucoup plus efficace qu’en 2003, avec l’utilisation plusimportante des taxes à la consommation par rapport aux impôts frappant lesrevenus et le capital, qui diminuent l’incitation au travail et découragentl’investissement.• Le taux combiné de la TVQ et de la TPSLe taux combiné de la TVQ et de la TPS atteindra 14,975 % en 2012. Il sera ainsicomparable au taux de 15,025 % en vigueur en 2005 avant la baisse de 7 % à 5 %du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) (1 point de pourcentage enjuillet 2006 et en janvier 2008).Par rapport aux autres provinces, la position concurrentielle du Québec ne serapas affectée par la hausse de la TVQ, car les écarts ne seront pas assezimportants pour avoir un impact significatif sur la consommation et le commercetransfrontalier.Enfin, les entreprises québécoises ont généralement droit au plein remboursementde la taxe sur les intrants, ce qui n’est pas le cas dans certaines provinces.Accroître nos revenus pour assurerle financement des services publics 79