Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Les éléments nouveauxDepuis la création du Fonds des générations, deux éléments majeurs se sontproduits.⎯ En décembre 2007, le gouvernement a réalisé une importante réforme de lacomptabilité. Cette réforme a notamment élargi le périmètre comptable pourinclure les établissements des réseaux de la santé et des services sociaux etla plupart des établissements du réseau de l’éducation. Un nouveau conceptde dette, la dette brute, a alors été créé, correspondant au nouveau périmètrecomptable. La réforme comptable a ajouté 21 milliards de dollars de dette,soit l’équivalent de 7 points de pourcentage du PIB. La quasi-totalité de cemontant de dette additionnelle était auparavant inclus dans la dette desautres composantes du secteur public du Québec.TABLEAU 79Dette totale et dette brute du gouvernement du Québecau 31 mars 2007(en millions de dollars)DETTE TOTALE AUX FINS DE LA LOI SUR LA RÉDUCTION DE LA DETTE ETINSTITUANT LE FONDS DES GÉNÉRATIONS (1) 122 575En % du PIB 43,4Plus : Dette de Financement-Québec 12 073Dette de la Corporation d’hébergement du Québec et d’autres entités 3 560Dette de la Société québécoise d’assainissement des eaux 2 522Dette de l’Immobilière SHQ 1 942Passif net au titre des avantages sociaux futurs 752Sous-total 20 849DETTE BRUTE (1) 143 424En % du PIB 50,8(1) Exclut les emprunts effectués par anticipation.⎯ Par ailleurs, la récession aura laissé des déficits budgétaires totalisant12,9 milliards de dollars de 2009-2010 à 2012-2013, qui auront faitaugmenter la dette.Budget 2010-2011250 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire