Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

⎯ Par exemple, pour l’année 2009, les seuils de revenu du Régime publicd’assurance médicaments sont les suivants :— 14 040 $ pour une personne seule;— 22 750 $ pour un couple sans enfants ou une famille monoparentaleayant un enfant;— 25 790 $ pour un couple ayant un enfant ou une famille monoparentaleayant plus d’un enfant;— 28 595 $ pour un couple ayant plus d’un enfant.TABLEAU 30Paramètres de la contribution santé(en dollars)2010 2011 2012Contribution santé par adulte 25 100 200Seuils de revenu à partir duquel la contribution santéest payable (1)– Personne seule 14 320 14 605 14 895– Couple sans enfants ou famille monoparentaleayant un enfant 23 205 23 670 24 145– Couple ayant un enfant ou famille monoparentaleayant plus d’un enfant 26 305 26 830 27 365– Couple ayant plus d’un enfant 29 165 29 750 30 345(1) Les seuils sont présentés à titre indicatif. Les données réelles seront connues ultérieurement.Près de 3,2 millions de ménages paieront la contribution santé, permettant ainside générer en 2012-2013 des revenus de 945 millions de dollars par année.TABLEAU 31Impact financier de la contribution santé(en millions de dollars)Pleine année 2010-2011 2011-2012 2012-2013Contribution santé 945 180 575 945Les sommes recueillies par le gouvernement au moyen de la contribution santépermettront de combler une partie de l’écart grandissant entre la croissance desdépenses de santé et celle des revenus qui servent à leur financement. Ellesseront versées aux établissements en fonction de leur performance et pourraientservir à poursuivre le développement des services de première ligne et assurer lesoutien de projets prometteurs destinés à améliorer la performance du système.Budget 2010-2011104 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire