Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

• Inspecter plus de chantiers avec une attention accrue pour leschantiers publicsDe nouvelles actions sont prévues afin de s’assurer que toutes les heurestravaillées sont déclarées à la Commission de la construction du Québec et àRevenu Québec et que les entrepreneurs respectent leurs obligations envers laRégie du bâtiment du Québec.Une équipe sera constituée afin d’offrir aux donneurs d’ouvrage public un serviceconseilpour éviter la présence de travail au noir sur leurs chantiers grâce à :⎯ l’introduction de clauses contractuelles;⎯ un meilleur contrôle de la chaîne de sous-traitance;⎯ de nouvelles stratégies d’inspection de chantier;⎯ une meilleure gestion de l’information relative aux entreprises actives.• Détecter les entreprises qui utilisent des stratagèmes comme celui dela fausse facturation pour payer leurs employés sous la tableDes actions seront réalisées pour détecter les entreprises et les individus quiutilisent des stratagèmes de fausse facturation ou de blanchiment d’argent.Des efforts seront également déployés pour découvrir de nouveaux stratagèmes etmieux les comprendre afin d’intervenir plus efficacement.• Repérer plus rapidement les contrevenantsUne présence soutenue sera assurée sur les 50 plus grands chantiers du Québec.⎯ L’objectif est de reconstituer la chaîne de sous-traitance des entrepreneurs entemps réel et de s’assurer que les heures travaillées sont déclarées.⎯ Actuellement, au moment où Revenu Québec reçoit de l’information sur unentrepreneur fautif, il arrive souvent que l’entreprise concernée n’existe plus.De plus, l’implication réelle des répondants qui qualifient des entreprises titulairesde licences sera validée rapidement pour contrer les stratagèmes de prête-noms.• Améliorer la gestion et le traitement de l’informationL’information sera davantage canalisée vers les équipes spécialisées pours’assurer que les informations recueillies sur le terrain sont analysées etcomparées à d’autres sources de données détenues par les divers partenaires leplus rapidement possible pour une plus grande efficacité des interventions.Percevoir tous les revenusde l’État 65