Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

La contribution ne s’appliquera pas aux dépenses de certification engagées parune PME désirant établir l’empreinte carbone d’un produit. Cette certification peutêtre obtenue d’une société spécialisée en la matière; plus d’une dizained’entreprises exercent ce genre d’activité au Québec actuellement.Le nouveau programme sera sous la responsabilité du ministère duDéveloppement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.⎯ Dans sa gestion, le ministère devra s’assurer que les produits mis au pointpar les PME québécoises ont été certifiés selon les principes, les exigences etles lignes directrices énoncés dans les normes ISO 14040 et 14044 13 .⎯ Ces normes s’adressent aux personnes qui effectuent ou gèrent laquantification, la validation et la vérification des émissions de GES desproduits.Une enveloppe de 24 millions de dollars sera octroyée au ministère duDéveloppement économique, de l’Innovation et de l’Exportation au cours des troisprochaines années afin de mettre en place cette initiative destinée à faciliterl’exportation des produits québécois.13 Située à Genève, en Suisse, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) est unorganisme regroupant des représentants de 157 pays. Elle a pour but de produire desnormes internationales dans les domaines industriel et commercial. Il existe présentementplus de 17 000 normes actives, notamment en ce qui a trait à la qualité des processus deproduction des entreprises (ISO 9000), à l’environnement (ISO 14000) et à la sécurité del’information (ISO 27000).Budget 2010-2011224 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire