12.07.2015 Views

Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

6. LE RENFORCEMENT DE NOTRE FILET SOCIALLe gouvernement prend les moyens nécessaires pour renforcer notre fil<strong>et</strong> social,malgré les efforts à consentir afin de rétablir des finances publiques saines.⎯ Un crédit d’impôt pour la solidarité est mis en place, en vue de protéger lesménages les plus démunis.⎯ Conformément aux dispositions de la Loi visant à lutter contre la pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong>l’exclusion sociale, le gouvernement annonce la mise en œuvre prochaine dudeuxième plan de lutte contre la pauvr<strong>et</strong>é.⎯ Des mesures bonifiées sont annoncées en faveur des aînés.6.1 Le crédit d’impôt pour la solidaritéPour le gouvernement, il importe de limiter les eff<strong>et</strong>s des augmentations de taxespour les ménages les moins bien nantis.Dans le budg<strong>et</strong> 2010-2011, le gouvernement annonce ainsi la mise en place ducrédit d’impôt pour la solidarité. Ce nouveau crédit d’impôt remboursable réduiraconsidérablement l’impact des hausses de taxes sur la situation financière desménages moins bien nantis.6.1.1 Le nouveau crédit d’impôt : un programme au lieu d<strong>et</strong>roisAvec le crédit d’impôt pour la solidarité, le gouvernement remplace trois mesurespar un seul programme plus simple, plus efficace <strong>et</strong> plus généreux.Le nouveau crédit d’impôt remplacera les trois crédits d’impôt suivants :⎯ le crédit d’impôt remboursable pour la TVQ;⎯ le remboursement d’impôts fonciers;⎯ le crédit d’impôt remboursable pour les particuliers habitant un villagenordique.Le renforcementde notre fil<strong>et</strong> social 109

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!