Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

TABLEAU 19Évolution du taux de la TVQ et de la TPS(en pourcentage)TVQ TPS Taux combinés (1)2005 7,5 7,0 15,0252012 9,5 5,0 14,975(1) La TVQ s’applique sur une assiette incluant la TPS.4.1.3 Des mesures de compensationL’objectif de la hausse de la TVQ est de prélever des revenus additionnels pourréduire le déficit budgétaire, et ce, tout en minimisant les impacts sur lesménages, notamment en raison du fait que les impacts sont répartis surl’ensemble de l’année et que les biens essentiels, tels les aliments de base, lesloyers et les services de santé et d’enseignement ne sont pas taxés.Cependant, la hausse de la TVQ pourrait avoir des effets non souhaités dans le casdes ménages à faible revenu, ainsi que sur le marché de l’habitation neuve.⎯ Pour les ménages à faible revenu, la hausse de taxe pourrait se faire sentirdavantage étant donné que leur budget familial est relativement limité,notamment lors de l’achat de meubles ou de vêtements.⎯ Sur le marché de l’habitation neuve, la hausse de la TVQ pourrait découragerl’accession à la propriété, étant donné l’importance de la taxe additionnellequi serait payée au moment de l’achat. Dans le cas d’une jeune famille de laclasse moyenne, l’achat d’une maison neuve de 200 000 $ coûtera 1 321 $de plus en 2011 et 2 642 $ de plus en 2012.Pour ces raisons, le budget 2010-2011 prévoit des mesures particulières pourcompenser les ménages à faible revenu et pour aider les acheteurs d’unehabitation neuve relativement à la hausse de la TVQ. Les mesures concernant lesménages à faible revenu sont intégrées dans le crédit d’impôt pour la solidarité,abordé dans la section consacrée au renforcement de notre filet social.Budget 2010-201180 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire