Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

GRAPHIQUE 37Illustration de l’impact des mesures encourageant le virage vert du parcde véhicules lourds(amortissement cumulé et déduction additionnelle, en pourcentage du coût d’acquisition)Règles américainesDéduction additionnelle de 85 % pour les véhicules au GNLHausse du taux d'amortissement : 60 % dégressifRègles usuelles : 40 % dégressif177 182164133184 185205633305272787193100 100839094 100 96 10089 96 98 99 100Annéed'acquisition(1 )Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6(1) Pour l’année d’acquisition, les règles fiscales prévoient un demi-taux d’amortissement.TABLEAU 70Paramètres des mesures encourageant le virage vert du parc devéhicules lourds(en pourcentage)Taux de déduction pour amortissementVéhiculeau dieselVéhicule au gaznaturel liquéfié– Règle usuelle 40 40– Mesure du budget 2010-2011 60 60Déduction additionnelle (1) ⎯ 85(1) La déduction sera applicable aux véhicules neufs acquis après le jour du discours sur le budget2010-2011, mais avant le 1 er janvier 2016.Ces mesures faciliteront chaque année l’achat d’environ 4 000 nouveauxvéhicules lourds de transport de marchandises plus propres et plus respectueuxde l’environnement, représentant ainsi des investissements de plus de400 millions de dollars.Construireune économie verte 219