Plan d'action Ã©conomique et budgÃ©taire - Budget - Gouvernement ...

More documents

Recommendations

Info

6.2.3 Le soutien à des projets mobilisateurs etl’amélioration de la coordination des interventionsdans toutes les régionsPour le gouvernement, il importe d’améliorer la coordination et l’efficacité dans lesinterventions dans toutes les régions, et ce, tant à l’échelle locale ou régionale quenationale.On doit également poursuivre le soutien à des projets mobilisateurs entrepris parles acteurs locaux dans toutes les régions du Québec. Pour donner suite à cettevision, le budget 2010-2011 prévoit de nouveaux investissements dans le Fondsquébécois d’initiatives sociales. Fonds québécois d’initiatives socialesLe Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS) finance des initiatives visant àlutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le FQIS est l'un des principauxoutils favorisant l'émergence de stratégies de lutte contre la pauvreté et l’exclusionsociale par les acteurs locaux et régionaux, et ce, sur les territoires convenuscomme prioritaires. Ainsi, l’intervention territoriale soutenue par le FQIS permet detrouver des solutions adaptées aux spécificités régionales.Lors du plan d’action 2004-2010, le FQIS a financé des projets majeurs :⎯ le Club des petits déjeuners qui offre des déjeuners nutritifs et complets dansles écoles primaires et secondaires, en milieux défavorisés;⎯ le volet Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du Contrat de ville avecla ville de Montréal, qui vise à mettre en place des stratégies de lutte contre lapauvreté adaptées au milieu.Afin d’aider les acteurs locaux à lutter contre la pauvreté, le budget 2010-2011prévoit des investissements supplémentaires de 115 millions de dollars surcinq ans.Budget 2010-2011132 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire
6.2.4 La poursuite des investissements dans la constructionde logements sociauxLe budget 2010-2011 prévoit des investissements de 323 millions de dollars dansle logement social pour :⎯ la construction de 3 000 nouveaux logements dans le cadre du programmeAccèsLogis Québec;⎯ la construction de 340 logements au Nunavik (en partenariat avec legouvernement fédéral);⎯ l’accélération de la réalisation de projets AccèsLogis Québec en dehors desgrandes villes et, plus particulièrement, dans les petites municipalités et enrégions éloignées.GRAPHIQUE 10Nombre cumulatif de logements sociaux livrés au 31 décembre dechaque année(en unités de logement)9 79312 99915 531Budget2010-201118 125Objectif30 0003 00027 0005782 7235 9882003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2013Sources : Ministère des Finances du Québec et Société d’habitation du Québec.Le renforcementde notre filet social 133
Page 1 and 2:
BudgetDes choixpour l’avenirPlan
Page 3 and 4:
TABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION....
Page 5 and 6:
4.3 La révision du régime de droi
Page 7 and 8:
TROISIÈME PARTIE : LIBÉRER L’AM
Page 9:
5.2 Bonification des crédits d’i
Page 13:
PREMIÈRE PARTIE : DES GESTES CONCR
Page 16 and 17:
1.1 Le Plan d’action pour l’emp
Page 18 and 19:
TABLEAU 1Plan d’action du gouvern
Page 20 and 21:
Accélération importante des inves
Page 22 and 23:
Le marché de l’emploi dans la r
Page 24 and 25:
TABLEAU 4Plan Emploi Métropole - C
Page 26 and 27:
Grâce à ces investissements, il s
Page 28 and 29:
Soutenir les personnes immigrantes
Page 30 and 31:
TABLEAU 5Mesures de soutien à l’
Page 32 and 33:
• La protection des forêtsLes in
Page 34 and 35:
• Un soutien important pour les e
Page 36 and 37:
• Faciliter la transition vers un
Page 38 and 39:
Portrait socio-économique de la r
Page 40 and 41:
Ainsi, pour la période, le gouvern
Page 43:
2.3 Les infrastructures de transpor
Page 46 and 47:
Le contrôle des coûtsLe gouvernem
Page 49:
DEUXIÈME PARTIE : UNE APPROCHE GRA
Page 52 and 53:
TABLEAU 13Efforts pour retrouver l
Page 54 and 55:
2.1 Les résultats obtenus2.1.1 Le
Page 56 and 57:
Le gouvernement réduit donc de 4,8
Page 58 and 59:
— Dès 2010-2011, des cibles de r
Page 60 and 61:
Les nouvelles mesuresLe gouvernemen
Page 62 and 63:
La réduction des effectifsGrâce
Page 64 and 65:
Des efforts à plus long termeTel q
Page 66 and 67:
Une lutte bien engagéeEn mars 2009
Page 68 and 69:
• Retracer, grâce aux indices de
Page 70 and 71:
Le gouvernement misera à cette fin
Page 72 and 73:
Des ressources accordées sur une b
Page 74 and 75:
Le gouvernement investira 12 millio
Page 76 and 77:
• Accentuer le contrôle fiscal d
Page 78 and 79:
Structure de la lutte contre la cri
Page 80 and 81:
Exemples d’activités de lutte co
Page 82 and 83:
Structure de la lutte contre le com
Page 84 and 85:
Résultats de la lutte contre le co
Page 86 and 87:
TABLEAU 17Efforts pour retrouver l
Page 88 and 89:
Pour le Québec, la taxe de vente r
Page 90 and 91:
TABLEAU 19Évolution du taux de la
Page 92 and 93: • Maintenir l’accessibilité à
Page 94 and 95: TABLEAU 21Taxe compensatoire des in
Page 96 and 97: 4.3 La révision du régime de droi
Page 98 and 99: Les principaux constatsAu cours des
Page 100 and 101: TABLEAU 25Principales modifications
Page 102 and 103: TABLEAU 26Remplacement de l’alloc
Page 104 and 105: • Abolition de l’allocation add
Page 106 and 107: TABLEAU 27Impacts financiers - reve
Page 108 and 109: 4.4 La tarification : la mise en œ
Page 110 and 111: 4.4.4 Le projet de loi sur le finan
Page 112 and 113: TABLEAU 29Dépenses totales pour la
Page 114 and 115: ⎯ Par exemple, pour l’année 20
Page 116 and 117: La franchise santé et la Loi canad
Page 119 and 120: 6. LE RENFORCEMENT DE NOTRE FILET S
Page 121 and 122: Dans le nouveau régime, pour recev
Page 123 and 124: L’aide fiscale maximalePour un co
Page 125 and 126: Personne vivant seuleDans le cas d
Page 127 and 128: Modalités d’application du nouve
Page 129 and 130: TABLEAU 36Impact des hausses de tax
Page 131 and 132: Une compensation qui varie avec les
Page 133 and 134: 6.1.4 Des gains pour tous les ména
Page 135 and 136: 6.2 Le plan de lutte contre la pauv
Page 137 and 138: Un effort important dans le context
Page 139 and 140: 6.2.2 La protection du pouvoir d’
Page 141: TABLEAU 44Impact net des hausses de
Page 145 and 146: TABLEAU 45Assouplissement des règl
Page 147 and 148: TABLEAU 46Soutien financier aux fam
Page 149 and 150: La forte croissance de l’aide app
Page 151 and 152: GRAPHIQUE 11Évolution des naissanc
Page 153 and 154: Le taux d’emploi des femmes augme
Page 155 and 156: TABLEAU 49Investissements en faveur
Page 157 and 158: Des gains importants pour les ména
Page 159 and 160: • Des résultats probantsCes mesu
Page 161 and 162: La position avantageuse du Québec
Page 163 and 164: Le Québec se distingue particuliè
Page 165: TROISIÈME PARTIE : LIBÉRER L’AM
Page 168 and 169: La compensation possibleIl est poss
Page 170 and 171: La commission disposera d’un budg
Page 172 and 173: 2.1 L’éducation, clé du succès
Page 174 and 175: Augmentation importante du financem
Page 176 and 177: 2.2 Une économie créative et inno
Page 178 and 179: les entreprises technologiques en a
Page 180 and 181: Afin de soutenir des initiatives de
Page 182 and 183: GRAPHIQUE 26Schéma du bioraffinage
Page 184 and 185: 2.3 Un environnement d’affaires c
Page 186 and 187: • Profiter de la relance de l’
Page 188 and 189: • La nécessité d’agir pour st
Page 190 and 191: ⎯ Une somme de 300 millions de do
Page 192 and 193:
Rappel sur les mesures actuelles d
Page 194 and 195:
Ainsi, le Québec affiche un taux d
Page 196 and 197:
Cette situation se répercute sur l
Page 198 and 199:
⎯ Cette mesure a fait l’objet d
Page 200 and 201:
Pour atteindre ces objectifs, le go
Page 202 and 203:
• Un employeur majeurEn 2008, plu
Page 204 and 205:
3.2 L’appui à la mise en place d
Page 206 and 207:
TABLEAU 64Les modifications annonc
Page 208 and 209:
⎯ de régler les problèmes d’i
Page 210 and 211:
3.4 Les impacts financiers des modi
Page 212 and 213:
Financement du transport en communA
Page 214 and 215:
4.1 La lutte contre les changements
Page 216 and 217:
Le Québec : un leader dans la lutt
Page 218 and 219:
4.1.2 Des investissements et des me
Page 220 and 221:
Favoriser le transport intermodal d
Page 222 and 223:
4.1.3 De nouvelles mesures pour la
Page 224 and 225:
Politique industrielle pour le dév
Page 226 and 227:
• Développer l’autobus électr
Page 228 and 229:
• Déduction additionnelle de 85
Page 230 and 231:
La Route bleueGaz Métro envisage l
Page 232 and 233:
Encouragement à la commercialisati
Page 234 and 235:
La contribution ne s’appliquera p
Page 236 and 237:
Le budget 2010-2011 prévoit des me
Page 238 and 239:
un service Internet haute vitesse a
Page 240 and 241:
Cette annonce permettra de jeter le
Page 242 and 243:
4.4 Mise en place d’une redevance
Page 244 and 245:
5.1.2 Contribution additionnelle à
Page 246 and 247:
TABLEAU 72Réallocation des sommes
Page 248 and 249:
5.2 Bonification des crédits d’i
Page 250 and 251:
TABLEAU 73Illustration du calcul du
Page 252 and 253:
Le crédit d’impôt pour services
Page 254 and 255:
L’intervention du gouvernement po
Page 256 and 257:
TABLEAU 78Crédit d’impôt pour l
Page 259 and 260:
6. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DURABL
Page 261 and 262:
Nouveaux objectifs de réduction de
Page 263 and 264:
6.2 La hausse des tarifs d’élect
Page 265 and 266:
6.2.2 Une meilleure tarification Un
Page 267 and 268:
Les modalitésLa modification des t
Page 269 and 270:
L’impact sur les tarifs résident
Page 271 and 272:
Les consommateurs québécois conti
Page 273 and 274:
L’impact sur le tarif de grande p
Page 275 and 276:
• Une présence régionale import
Page 277 and 278:
UN PROJET DE LOI OMNIBUSLe budget 2
Page 279:
Le dégel du coût du bloc patrimon
Page 283 and 284:
ANNEXE :IMPACT FINANCIER DES MESURE
Page 285 and 286:
Impact financier des mesures du bud
Page 287 and 288:
Page 289:
show all

Plan d'action Ã©conomique et budgÃ©taire - Budget - Gouvernement ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?