Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Impact financier des mesures du budget 2010-2011 (suite)(en millions de dollars)1.2 Des infrastructures modernes et de qualitéDes infrastructures sportives d’envergureImpact financier pour le gouvernement2010-2011 2011-2012 2012-2013Fonds pour le développement du sport etde l’activité physique − 19,0 − 19,0 − 19,0Mieux financer nos infrastructuresHausse du taux de la taxe sur les carburants de 1 centle litre le 1 er avril de chaque année de 2010 à 2013 120,0 240,0 360,0Sous-total 101,0 221,0 341,0Sous-total 45,5 116,0 259,02. ÉQUILIBRER LES FINANCES PUBLIQUES POUR PROTÉGERNOS VALEURS2.1 Des efforts additionnels de contrôle des dépensesdes organismes publicsHydro-Québec 25,0 100,0 150,0Loto-Québec 5,0 25,0 40,0Société des alcools du Québec 5,0 25,0 40,0Autres organismes du gouvernement 45,0 90,0 135,0Sous-total 80,0 240,0 365,02.2 Percevoir tous les revenus de l’ÉtatNouvelles initiatives de lutte contre l’évasion fiscale etl’évitement fiscal − 30,0 − 35,0 − 40,0Revenus additionnels grâce à la création del’Agence du revenu du Québec et à de nouvelles initiativesde lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal 120,0 255,0 275,0Sous-total 90,0 220,0 235,02.3 Accroître nos revenus pour assurer le financementdes services publicsHausse additionnelle de 1 % du taux de la TVQle 1 er janvier 2012 ⎯ 400,0 1 500,0Bonification du remboursement de la TVQ pourles habitations résidentielles neuves − 8,0 − 35,0 − 40,0Hausse temporaire de la taxe compensatoiredes institutions financières 112,0 115,0 120,0Provision pour évaluer le coût des services publics − 1,5 ⎯ ⎯Révision du régime de droits miniers 32,0 39,0 57,0Sous-total 134,5 519,0 1 637,0Budget 2010-2011274 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire