Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Pour le Québec, la taxe de vente représente un moyen efficace de réduire le déficitbudgétaire à court terme et, à plus long terme, de financer les dépensespubliques.• Une taxe moins dommageable à long terme pour l’économieLes analyses effectuées par le ministère des Finances confirment que les taxes surla valeur ajoutée, telle la TVQ, ont moins d’impacts négatifs sur la création derichesse que les autres formes de prélèvement. Ces analyses corroborent lesétudes effectuées sur le même sujet par l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE).4.1.2 Porter la TVQ à 9,5 % le 1 er janvier 2012Pour le gouvernement, l’atteinte de l’équilibre budgétaire est incontournable. Maiscet objectif doit être réalisé en minimisant les impacts négatifs sur ledéveloppement économique.Dans le présent budget, le gouvernement annonce une hausse de 1 point depourcentage du taux de la TVQ à compter du 1 er janvier 2012, soit de 8,5 % à9,5 %.En considérant la hausse prévue en janvier prochain, l’augmentation de la taxe devente assurera à l’État des revenus budgétaires additionnels de plus de 3 milliardsde dollars sur une base annuelle.TABLEAU 18Revenus supplémentaires des hausses de la taxe de vente du Québec(en millions de dollars)Hausse de 2 pointsde pourcentage2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015– 1 point le 1 er janvier 2011 400 1 500 1 550 1 600 1 650– 1 point le 1 er janvier 2012 ⎯ 400 1 500 1 550 1 600TOTAL 400 1 900 3 050 3 150 3 250Budget 2010-201178 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire