Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Pour limiter l’écart de prix à la pompe pour les stations-service québécoisessituées près des frontières de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et des États-Unis,la mesure de réduction de la taxe sur les carburants applicable à l’essence dansces régions fera l’objet d’une révision afin de déterminer s’il y a lieu d’y apporterdes modifications.La hausse graduelle du taux de la taxe sur les carburants augmentera les revenusdu FORT de 120 millions de dollars en 2010-2011, de 240 millions de dollars en2011-2012, de 360 millions de dollars en 2012-2013 et de 480 millions dedollars en 2013-2014.Sur le plan comptable, ces revenus restent intégrés au fonds consolidé, de mêmeque les dépenses de programmes qu’ils permettront de couvrir. Lorsque le FORTaura été mis en place, les revenus et les dépenses seront traités de façon distinctedu fonds consolidé. Le FORT sera une unité comptable séparée du fonds consolidédu revenu, tout en faisant partie du périmètre comptable du gouvernement.TABLEAU 12Projection des revenus et des dépenses du FORT de 2010-2011 à 2014-2015 – Après lahausse du taux de la taxe sur les carburants(en millions de dollars)2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015Revenus versés au FORT 2 383 2 452 2 516 2 575 2 633Dépenses du FORT − 2 063 − 2 516 − 2 848 − 3 130 − 3 426Sous-total 320 − 64 − 332 − 555 − 793Hausse graduelle du taux de la taxe surles carburants de 1 ¢/litre le 1 er avril dechaque année de 2010 à 2013 120 240 360 480 480Solde annuel 440 176 28 − 75 − 313EXCÉDENT (DÉFICIT) CUMULÉ 440 616 644 569 256Sources : Ministère des Transports du Québec et ministère des Finances du Québec.Des infrastructuresmodernes et de qualité 37