Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

4.1 L’augmentation de la taxe de vente du QuébecLe gouvernement choisit la taxe de vente pour accroître les revenus nécessairesau financement des services publics. À cette fin, le gouvernement procède defaçon graduelle.⎯ En mars 2009, le gouvernement a annoncé une augmentation de 1 point depourcentage du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) au 1 er janvier 2011.⎯ Dans le budget 2010-2011, le gouvernement annonce une deuxièmeaugmentation, également de 1 point de pourcentage, de la TVQ. Cetteaugmentation prendra effet le 1 er janvier 2012.4.1.1 Le choix de la taxe de vente effectué en mars 2009 :un consensusLa décision annoncée en mars 2009 d’augmenter de 1 point de pourcentage laTVQ au 1 er janvier 2011 représentait un grand pas vers le retour à l’équilibrebudgétaire. Cette augmentation permettait de réduire le déficit budgétaire de400 millions de dollars en 2010-2011 et de 1,5 milliard de dollars les annéessuivantes. La consultation prébudgétaireLa décision du gouvernement de hausser la taxe de vente a été appuyée par lesspécialistes des finances publiques. Ces spécialistes favorisent l’utilisation destaxes à la consommation, moins dommageables pour l’économie que les impôtssur le revenu et les taxes sur le capital. Lors de la consultation prébudgétaire –que ce soit au moment des rencontres ou dans le cadre de la consultation en ligne– le même constat a été entendu à maintes reprises.Le choix du gouvernement a été salué par le comité consultatif sur l’économie etles finances publiques :« […] des efforts importants ont été consentis au Québec afin de limiterles conséquences de ce problème de structure, au cours des dernièresannées. Le caractère nocif de la taxe sur le capital pour la croissanceéconomique explique la suppression de cette forme de prélèvement encours au Québec – après la plupart des juridictions. D’autres initiativesprises dans le passé par le gouvernement du Québec apparaissentainsi aller dans la bonne direction. Le comité fait référence à la baissedes impôts directs et à l’annonce d’une hausse à venir de la TVQ,annoncées en 2007 et en 2009 par le gouvernement actuel 4 . »4 COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ÉCONOMIE ET LES FINANCES PUBLIQUES, Le Québec face à ses défis, despistes de solution : mieux dépenser et mieux financer nos services publics, Québec,janvier 2010, page 74.Accroître nos revenus pour assurerle financement des services publics 77