Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

2. LA RÉDUCTION ET LE CONTRÔLE DES DÉPENSESPour relever le défi des finances publiques, le gouvernement engageprioritairement un effort majeur afin d’implanter dans l’ensemble des organismespublics une véritable culture de contrôle des dépenses.La réduction de la croissance des dépenses est essentielle pour rétablir l’équilibrebudgétaire en 2013-2014.Pour les exercices 2010-2011 à 2013-2014, le gouvernement avait retenucomme objectif de réduire la croissance des dépenses de 4,8 %, soitl’augmentation observée entre 2003-2004 et 2009-2010 – à 3,2 %.Le gouvernement fixe maintenant un objectif plus ambitieux :⎯ Pour l’année 2010-2011, la croissance annuelle des dépenses deprogrammes sera réduite de 4,8 % à 2,9 %.⎯ Cette réduction additionnelle sera obtenue grâce à l’ajout de ressourcesprovenant du Fonds de financement des établissements de santé, alimentépar la contribution santé.Pour les années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, le gouvernement prendles moyens afin d’aller plus loin pour ce qui est de la croissance des dépenses deprogrammes :⎯ Le contrôle des dépenses permettra de limiter leur croissance annuelle à2,8 %.⎯ Une réduction additionnelle à 2,2 % sera obtenue grâce à la mise en place duFonds de financement des établissements de santé.L’effort consenti pour ce qui est du contrôle des dépenses représente 5,2 milliardsde dollars en 2013-2014 en raison de la réduction de la croissance des dépensesdes ministères et des organismes, auxquels on doit ajouter les efforts de contrôledes dépenses de 530 millions de dollars attendus à la même date des organismespublics.À moyen terme, un meilleur contrôle des dépenses permettra d’ajuster leurcroissance à la croissance de la richesse collective, ce qui constitue la seule façonde protéger les services auxquels nous tenons de façon durable.Afin d’y parvenir, le gouvernement met en œuvre son Plan d’action pour laréduction et le contrôle des dépenses, Dépenses publiques – des choixresponsables. Ce plan d’action est rendu public par la présidente du Conseil dutrésor en même temps que le budget 2010-2011.La réductionet le contrôle des dépenses 43