Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

4.2 L’augmentation temporaire de la taxecompensatoire des institutions financièresLe rétablissement des finances publiques implique que tous contribuent au retourà l’équilibre budgétaire, en fonction de leur capacité de payer.Or, le secteur financier a un poids important dans l’économie québécoise, son PIBreprésentant plus de 6 % de l’ensemble de l’activité économique de la province.Parmi les entreprises de ce secteur, les institutions financières ont réalisé, en2007, un chiffre d’affaires au Québec de plus de 100 milliards de dollars.Ces dernières réalisent, bon an mal an, des bénéfices nets importants. En effet, aucours de leurs quatre derniers exercices financiers, les principales banquescanadiennes et le Mouvement Desjardins ont déclaré des bénéfices nets totalisantplus de 66 milliards de dollars. Un secteur moins affecté par la récessionLes institutions financières faisant des affaires au Québec ont été, en général,moins affectées par la récession que les entreprises québécoises des autressecteurs ou que leurs concurrentes à l’échelle mondiale. Plusieurs d’entre ellesont d’ailleurs annoncé une hausse substantielle de leurs bénéfices pour leurpremier trimestre de 2010, par rapport à la même période de l’exercice précédent.Afin de faire participer davantage les institutions financières aux efforts derésorption du déficit, le budget 2010-2011 prévoit une augmentation temporairede la taxe compensatoire des institutions financières.Cette augmentation entrera en vigueur le jour suivant celui du discours sur lebudget 2010-2011 et elle s’appliquera jusqu’au 31 mars 2014.Ainsi, les taux applicables à deux des trois assiettes d’imposition de la taxecompensatoire, soit les primes d’assurance et les salaires versés, seront majorés.⎯ Pour la période de mise en œuvre de la mesure, les taux seront portés :— de 2,00 % à 3,90 % sur les salaires versés par les banques, les sociétés deprêts, les sociétés de fiducie et les sociétés faisant le commerce desvaleurs mobilières;— de 0,35 % à 0,55 % sur les primes des sociétés d’assurance et sur lessommes établies à l’égard des fonds d’assurance;— de 2,50 % à 3,80 % sur les salaires versés par les caisses d’épargne et decrédit;— de 1,00 % à 1,50 % sur les salaires versés par les autres institutionsfinancières.Accroître nos revenus pour assurerle financement des services publics 83