Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

6.3 De nouvelles mesures en faveur des aînésDans le budget 2010-2011, le gouvernement annonce deux mesures en faveurdes aînés :⎯ la bonification du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’unepersonne âgée;⎯ la bonification du programme Soutien aux initiatives visant le respect desaînés et des proches aidants.6.3.1 Une bonification du crédit d’impôt remboursable pourmaintien à domicile d’une personne âgéeLe crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée estoffert aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui vivent dans leur domicile oudans une résidence privée pour personnes âgées.⎯ Le crédit d’impôt rembourse 30 % des dépenses admissibles, notammentl’aide à la personne, l’entretien ménager, les services d’une infirmière ou lapréparation des repas.⎯ En 2009, ce crédit d’impôt a aidé près de 150 000 ménages en leuraccordant une aide dépassant 210 millions de dollars, soit près de 1 400 $en moyenne.Actuellement, des règles quant à la durée et à la fréquence d’utilisation decertains services restreignent l’admissibilité au crédit d’impôt. Les règles actuellesexigent un minimum de sept heures par jour pour les services de soins infirmierset au moins une fois par semaine pour l’entretien ménager.⎯ Ces exigences ne posent pas de difficultés pour les grandes résidences.⎯ Par contre, elles sont trop sévères pour les petites résidences comptant peude locataires.Dans ce contexte, le budget 2010-2011 prévoit des assouplissements aux règlesminimales pour l’admissibilité de ces services, soit :⎯ un minimum de 3 heures par jour sera désormais requis pour les services desoins infirmiers (comparativement à 7 heures par jour actuellement);⎯ un minimum d’une fois aux 2 semaines sera demandé pour les servicesd’entretien ménager (comparativement à une fois par semaine actuellement).Cette bonification bénéficiera à 12 000 personnes qui auront droit à un montantadditionnel de 5 millions de dollars par année.Budget 2010-2011134 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire