Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

• Faciliter la transition vers un nouveau régime forestierRécemment, le gouvernement a annoncé une refonte du régime forestier quientrera en vigueur le 1 er avril 2013.⎯ Avec cette réforme, la planification et l’attribution des activitésd’aménagement forestier seront dorénavant sous la responsabilité duministère des Ressources naturelles et de la Faune.⎯ Le nouveau régime forestier pourrait entraîner une certaine redistribution desterritoires et des volumes de bois des forêts du domaine de l’État entre lesentreprises forestières.Afin de faciliter la transition vers le nouveau régime forestier et d’encourager lesentreprises à poursuivre leurs travaux d’aménagement forestier, le gouvernementannonce la prolongation, jusqu’au 31 mars 2013, du crédit d’impôt remboursablepour la construction et la réfection majeure de chemins d’accès et de pontsd’intérêt public en milieu forestier.Toutefois, comme le gouvernement anticipe une reprise soutenue des activitésforestières à compter de 2011 et, par incidence, une amélioration de la situationfinancière des entreprises forestières, le taux du crédit d’impôt sera réduitprogressivement. Ainsi, le taux sera établi à 80 % en 2011, à 70 % en 2012 et à60 % du 1 er janvier au 31 mars 2013.Cette prolongation du crédit d’impôt accordera un soutien financier additionnel de212 millions de dollars réparti sur une période de trois ans.TABLEAU 8Aide additionnelle aux entreprises forestières — Prolongation du créditd’impôt remboursable pour la construction et la réfection majeure dechemins d’accès et de ponts d’intérêt public en milieu forestier(en millions de dollars)2011-2012 2012-2013 2013-2014 TotalCrédit d’impôt pour les chemins forestiers 100 87 25 212À terme, en tenant compte de cette prolongation, le crédit d’impôt aura permisd’appuyer les entreprises forestières pour des travaux de construction et deréfection majeure de chemins d’accès et de ponts en milieu forestier d’une valeurtotale de près de 900 millions de dollars.Budget 2010-201126 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire