Plan d'action Ã©conomique et budgÃ©taire - Budget - Gouvernement ...

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Fin de certains contrats spéciauxDes contrats spéciaux ont été négociés depuis les années 80 pour une dizaine de clientsd’Hydro-Québec. Ces contrats ont pour objet d’établir la tarification de l’électricité en fonctionde certains paramètres à l’extérieur des grilles tarifaires. Pour les alumineries par exemple, lestarifs d’électricité varient en fonction des cours mondiaux de l’aluminium. Il s’agit de contrats àpartage de risque.Certains contrats liés au prix de l’aluminium et qui venaient à échéance sur la période2014-2016 ont été renégociés. À l’échéance de ces contrats, les entreprises qui en bénéficientseront assujetties à un tarif qui devrait se rapprocher des conditions du tarif grande puissance.Le passage à cette nouvelle tarification aura un impact important pour ces entreprises. À titreillustratif, selon les prix à terme courants sur le marché de l’aluminium, ces entreprisesassumeraient à l’échéance des contrats actuels une hausse moyenne de l’ordre de 25 % destarifs d’électricité. Cela représentera une facture additionnelle atteignant environ 160 millionsde dollars par année, à compter de 2017, pour l’ensemble des entreprises touchées.Budget 2010-2011264 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire
• Une présence régionale importantePlusieurs des grandes entreprises bénéficiant du tarif grande puissance sontétablies en régions ressources et périphériques. Souvent, elles forment unegrande partie du tissu industriel de ces régions et y soutiennent une activitééconomique importante.Malgré que les régions ressources ne comptent que pour 12 % de l’emploi auQuébec, 46 % de l’énergie facturée au tarif grande puissance ou faisant l’objet decontrats spéciaux y est consommée.GRAPHIQUE 47Répartition de l’emploi et de la consommation d’énergie des grandsconsommateurs industriels d’électricité (1) – Régions ressources et régionscentrales, 200988 %Régions ressourcesRégions centrales46 %54 %12 %EmploisConsommation d'énergie au tarif L(1) Électricité consommée par la clientèle industrielle et facturée au tarif grande puissance ou faisant l’objet decontrats spéciaux.Sources : Ministère des Finances, ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Hydro-Québec.Le maintien de tarifs d’électricité concurrentiels pour les grandes entreprisesconstitue donc un enjeu important pour les régions qui accueillent sur leurterritoire des entreprises qui y sont assujetties. Des milliers d’emplois en régiondépendent de la compétitivité de ces entreprises sur les marchés extérieurs.Assurer le développement durable :promouvoir l’équité intergénérationnelle 265
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Un effort important dans le context
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