Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

TABLEAU 27Impacts financiers – revenus de droits miniers additionnels(en millions de dollars)Prévision de revenus2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TotalRégime actuel 52 61 68 68 79 327Régime révisé 84 100 124 128 134 570REVENUS ADDITIONNELS 32 39 57 60 55 243Note : Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Des retombées économiques importantes pour le Québec et sesrégions ressourcesLes importants investissements de l’industrie minière combinés aux opérationscourantes des sociétés actives dans le secteur génèrent d’importantes retombéeséconomiques pour le Québec.En 2008, l’industrie minière employait 15 000 personnes dans le cadre de sesactivités courantes en plus de soutenir plus de 9 000 emplois par l’entremise deses investissements. De plus, les activités des entreprises du secteur soutenaientenviron 19 000 emplois indirects pour un total de 43 000 emplois au Québec.Globalement, pour 2008, les retombées économiques directes et indirectes del’industrie minière au Québec sont évaluées à près de 5 milliards de dollars.Cela représente des retombées fiscales pour le gouvernement du Québec de prèsde 400 millions de dollars pour l’année 2008, dont 115 millions de dollars sontassumés directement par les entreprises du secteur minier.Au cours des cinq prochaines années, les sociétés œuvrant dans le secteur minierau Québec contribueront globalement pour plus de 1 milliard de dollars auxrevenus du gouvernement du Québec, dont 570 millions de dollars en droitsminiers.TABLEAU 28Prélèvements fiscaux et droits miniers assumés par l’industrie minière(en millions de dollars)2008-2009 Projection 5 ans (1)Prélèvements fiscaux – régime d’imposition des sociétés 115 (2) 515Droits miniers 70 570TOTAL 185 1 085(1) 2010-2011 à 2014-2015.(2) Montants déclarés pour les exercices financiers se terminant en 2008.Budget 2010-201196 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire