Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

4.3.2 Un régime révisé adapté aux nouvelles réalités dusecteur minierDepuis sa mise en place, le régime de droits miniers du Québec a été modifiésignificativement à quelques reprises, notamment en 1965, en 1975, en 1985 eten 1994. Mis à part certaines modifications particulières, la réforme de 1994 aétabli le régime de droits miniers tel qu’on le connaît aujourd’hui.Or, depuis les 15 dernières années, l’environnement dans lequel a évoluél’industrie minière a connu d’importants changements, notamment sur les planséconomique et organisationnel.⎯ Les sociétés sont plus innovantes, plus productives, et sont en mesure deréaliser d’importantes économies d’échelle étant donné le regroupement deplusieurs sociétés minières en des entreprises multinationales qui exploitentplusieurs gisements à travers le monde.⎯ Par ailleurs, les travaux d’exploration réalisés au Québec ont mené à plusieursdécouvertes très intéressantes qui ouvrent la porte à des développementsminiers sur de nouveaux territoires ainsi qu’à l’exploitation d’une nouvellesubstance minérale au Québec : le diamant.Dans ce contexte, le gouvernement met de l’avant une importante révision durégime de droits miniers ayant comme objectifs :⎯ d’améliorer la rentabilité du régime pour l’État sans compromettre lacompétitivité des entreprises;⎯ de simplifier l’application du régime et de réduire le fardeau administratif pourles entreprises et pour l’État;⎯ de stimuler le développement minier dans le Nord québécois;⎯ d’adapter le régime en vue de l’exploitation du diamant au Québec. Un aperçu des nouvelles modalités du régime de droits miniersLes modalités d’application du régime ont été examinées et revues au besoin afinque son application permette d’atteindre les objectifs visés. Le tableau suivantprésente les principales modifications apportées au régime de droits miniers.Accroître nos revenus pour assurerle financement des services publics 89