Plan d'action Ã©conomique et budgÃ©taire - Budget - Gouvernement ...

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Résultats de la lutte contre le commerce illicite du tabacLes actions entreprises par ACCES tabac ont eu les effets escomptés sur les contrebandiers au cours des dernièresannées, comme le démontrent certains indicateurs.Ce programme a été cité en exemple à plusieurs reprises dans le cadre de conférences internationales sur lacontrebande de tabac et l’échange d’information. Le gouvernement fédéral s’en est inspiré pour la mise sur pied deson équipe interministérielle sur les sujets concernant le tabac.Résultats des activités dans le cadre d’ACCES tabac (1)(en millions de dollars)2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 TotalValeur des saisies 4,3 1,3 8,7 8,2 11,3 15,2 49,0Cotisations 7,5 33,8 9,3 45,1 46,7 53,6 196,0Amendes n.d. 0,5 0,9 1,7 12,1 7,1 22,3n.d. : Non disponible.(1) Exclut les activités du ministère de la Santé et des Services sociaux qui sont effectuées dans un objectif de santé publique et non de récupérationfiscale.Sources : Revenu Québec et ministère de la Sécurité publique. Compilation du ministère des Finances.Depuis 2007-2008, plus de 3 000 inspections ont été effectuées annuellement chez les détaillants.Le type d’inspection a évolué au cours des années puisque les inspections systématiques ne donnaient plusbeaucoup de résultats. Ainsi, une nouvelle stratégie mise en place en 2007-2008 a permis de détecter davantaged’infractions, faisant passer le taux d’infractions de 4,9 % à 19,9 %. Par contre, ce type d’inspection, qui consiste àeffectuer des tentatives d’achat de produits de contrebande, demande plus de temps, d’où la diminution du nombrepour la même période.Résultats des activités d’inspection(en unités)2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 TotalInspections 2 725 4 600 4 354 7 835 3 197 3 517 26 228Infractions 332 594 410 387 635 572 2 930Taux d’infraction (%) 12,2 12,9 9,4 4,9 19,9 16,3 12,6Sources : Revenu Québec et ministère de la Sécurité publique. Compilation du ministère des Finances.Opérations récentesL’opération Machine, menée le 3 juin 2009 par le Service de police de la Ville de Montréal en collaboration avec laSûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada et les Kahnawake Mohawk Peacekeepers, a permis dedémanteler un réseau de trafiquants de drogue et une manufacture de fabrication de cigarettes illégales située àKahnawake. En plus de la drogue et du tabac saisis, près de 3,5 millions de dollars en argent liquide ont été trouvéssur place. Cinquante-cinq personnes ont été arrêtées.Le 29 mars 2009, dans le cadre du projet Château, les enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada,conjointement avec les policiers de la Sûreté du Québec, des services de police de la Ville de Québec et de la Ville deLévis, ainsi que du Service de police autochtone de la communauté de Wendake, ont procédé à l’arrestation de22 personnes impliquées dans le commerce illicite des produits du tabac et dans le trafic de drogues.Impact sur les revenusLe déménagement du poste frontalier de Cornwall et la mise en place d’une nouvelle équipe de la Sûreté du Québecdans la région de Valleyfield ont entravé l’approvisionnement en tabac des contrebandiers. La rareté des produitsillicites a eu pour effet d’augmenter les ventes légales des produits du tabac, ce qui devrait accroître de 94 millionsde dollars les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac pour 2009-2010.Budget 2010-201174 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire
4. ACCROÎTRE NOS REVENUS POUR ASSURER LE FINANCEMENTDES SERVICES PUBLICSDans le budget 2010-2011, le gouvernement fixe à 4,3 milliards de dollars l’effortattendu des contribuables, en 2013-2014, pour retrouver l’équilibre budgétaire.Ce montant tient compte de la contribution santé, qui permettra de dégager0,9 milliard de dollars annuellement en 2013-2014 pour combler une partie del’écart entre la croissance anticipée des dépenses de santé et la croissance desdépenses de programmes.En dehors de la contribution santé, l’effort des contribuables proviendra desparticuliers (2,5 milliards de dollars en 2013-2014) et des entreprises (0,8 milliardde dollars en 2013-2014).Il sera obtenu en majeure partie :⎯ en augmentant le taux de la TVQ;⎯ en augmentant temporairement la taxe compensatoire des institutionsfinancières;⎯ en procédant à la révision du régime de droits miniers du Québec;⎯ en agissant sur la tarification, grâce à la mise en œuvre de la Politique definancement des services publics.Accroître nos revenus pour assurerle financement des services publics 75
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