Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

Le contrôle des coûtsLe gouvernement a engagé un certain nombre d’actions afin de mieux contrôler lacroissance des coûts. Parmi elles, on doit souligner les initiatives ci-après :⎯ En février dernier, la ministre des Transports a annoncé la formation d’uneunité anti-collusion au sein de son ministère, dirigée parM. Jacques Duchesneau. Cette unité aura notamment pour mandat d’assurerune surveillance étroite des marchés, de prévenir la collusion ainsi que lafraude et la malversation qui peuvent en découler, de mettre en place desmécanismes de détection de la collusion et de favoriser la pratique loyale desaffaires.⎯ Le ministère des Transports a entrepris des études d’étalonnage, afin decomparer le coût de la construction routière au Québec avec le coût observédans d’autres provinces.⎯ La ministre des Transports a procédé à un resserrement du cadre contractuelet de son application par son ministère, ainsi qu’à l’embauche d’unvérificateur interne dans chacune des quatorze directions territoriales. L’augmentation du taux de la taxe sur les carburantsCe contrôle accru ne permettra pas à lui seul de régler le déficit dans lefinancement des infrastructures, pour lesquelles le gouvernement a massivementréinvesti au cours des dernières années. Le gouvernement doit agir à l’égard desrevenus.⎯ Le gouvernement annonce que le taux de la taxe sur les carburants seraaugmenté de 1 cent le litre le 1 er avril de chaque année de 2010 à 2013 afinde résorber le déficit anticipé du FORT.⎯ Le taux de la taxe sur l’essence passera graduellement de 15,2 cents à19,2 cents le litre, tandis que le taux de la taxe sur le carburant dieselaugmentera de 16,2 cents à 20,2 cents le litre.TABLEAU 11Taux de la taxe sur les carburants de 2009-2010 à 2013-2014(en cents/litre)2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014Essence 15,2 16,2 17,2 18,2 19,2Carburant diesel 16,2 17,2 18,2 19,2 20,2Note : Les hausses de taux s’appliqueront le 1 er avril de chaque année.Budget 2010-201136 Des choix pour l’avenir – Plan d’action économique et budgétaire