Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

3.5 Revenus supplémentaires aux communautésmétropolitaines de Montréal et de Québec pour letransport en communLes régions métropolitaines ont des besoins particuliers en matière definancement du transport en commun. Le gouvernement est disposé à autoriser, àpartir de 2010-2011 :⎯ une nouvelle majoration du taux de la taxe sur l’essence dans la région deMontréal d’un maximum de 1,5 cent le litre dédiée au financement dutransport en commun, si la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)en fait la demande;⎯ une majoration du taux de la taxe sur l’essence d’un maximum de 1,5 cent lelitre dédiée au transport en commun sur le territoire de la Communautémétropolitaine de Québec (CMQ), si celle-ci en fait la demande.TABLEAU 67Revenus attendus d’une majoration du taux de la taxe sur l’essence(en millions de dollars)0,5 ¢/litre 1 ¢/litre 1,5 ¢/litreCommunauté métropolitaine de Montréal 17,7 35,3 53,0Communauté métropolitaine de Québec 3,5 7,0 10,5Dans la région de Montréal, les revenus additionnels seront versés à l’Agencemétropolitaine de transport (AMT), comme c’est le cas pour la majoration de lataxe de 1,5 cent le litre déjà perçue sur son territoire. L’AMT distribuera cessommes aux organismes de transport selon les règles de partage approuvées parla CMM le 25 février 2010.Dans la région de Québec, les sommes supplémentaires seront versées au Fondsdes contributions des automobilistes au transport en commun, et la répartition deces sommes sera approuvée par la CMQ.Ces nouveaux revenus seront ensuite distribués aux organismes de transportconcernés. Ces revenus, qui augmenteront la contribution des automobilistes, nedevront pas servir à réduire la part des usagers et des municipalités aufinancement du transport en commun.Montréal, composante essentielled’un développement équilibré 201