Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

3.4 Le commerce illicite du tabac Une action énergiqueDepuis 2001, avec la création du comité ACCES tabac, le gouvernement intervientde façon énergique pour combattre le commerce illicite du tabac et plusieursactions ont été réalisées.L’effet de ces actions sur les revenus de la taxe spécifique sur les produits dutabac se traduit par une augmentation de ces revenus pour la première fois depuissix ans.⎯ Les revenus provenant de la taxe spécifique sur les produits du tabac étaientde 654 millions de dollars en 2008-2009.⎯ Ils devraient atteindre 748 millions de dollars pour 2009-2010.On constate une évolution de la contrebande au cours des vingt dernières années.⎯ La contrebande des années 90 consistait à réintroduire et à revendreillégalement sur le marché noir canadien des cigarettes produites légalementau Canada et expédiées aux États-Unis après avoir été exonérées de droits etde taxes.⎯ La contrebande observée aujourd’hui n’implique pas les entreprises légalespuisque les produits de contrebande proviennent de manufacturiers illégaux.Les actions engagées contre le commerce illicite du tabac donnent des résultats,mais la situation demeure préoccupante, avec des pertes fiscales évaluées à300 millions de dollars pour 2008.⎯ Un financement additionnel de 2 millions de dollars en 2010-2011 sera doncaccordé afin d’intensifier la présence policière sur l’ensemble du territoirequébécois.⎯ Le rendement attendu de ces nouvelles mesures est de 25 millions de dollarsdès 2010-2011 et de 30 millions de dollars lorsque les équipes serontpleinement opérationnelles.Percevoir tous les revenusde l’État 71