Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

6. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : PROMOUVOIRL’ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLERelever le défi du futur signifie que l’on assure un développement durable,répondant aux besoins du présent sans remettre en cause la capacité desgénérations futures de répondre à leurs propres besoins. Le développementdurable est ainsi indissociable de la notion d’équité intergénérationnelle.Pour construire le Québec des vingt prochaines années, le budget 2010-2011comprend deux initiatives assurant la promotion de l’équité intergénérationnelle,soit :⎯ la fixation de nouveaux objectifs concernant le Fonds des générations,principal outil dont nous disposons pour assurer cette équité;⎯ la hausse du prix de l’électricité patrimoniale, dont le produit servirajustement à alimenter le Fonds des générations, et donc à promouvoir l’équitéintergénérationnelle.6.1 Le Fonds des générationsLors du Discours sur le budget du 23 mars 2006, le ministre des Finances aannoncé la création du Fonds des générations. Il s’agit d’un fonds dans lequel legouvernement verse certains revenus et qui servira éventuellement à effectuerdes remboursements de dette. L’objectif initialL’objectif était de faire en sorte que la dette totale du gouvernement représente25 % du PIB au 31 mars 2026. Cet objectif a été inscrit dans la Loi sur la réductionde la dette et instituant le Fonds des générations adoptée le 15 juin 2006. Lesobjectifs fixés dans la Loi portent sur la dette totale du gouvernement. Il s’agit duconcept de dette qui correspondait au périmètre comptable du gouvernement envigueur au moment de l’adoption de la Loi.Assurer le développement durable :promouvoir l’équité intergénérationnelle 249