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Plan d'action économique et budgétaire - Budget - Gouvernement ...

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TABLEAU 43Impact du crédit d’impôt pour la solidarité selon le revenu des ménages –Pleine année(en millions de dollars)Mesures intégrées dans le nouveau crédit d’impôtRevenu des ménagesRevenuxxinférieur àxxla MPC (1)Revenuxxsupérieurxxà la MPC (1)Tous lesménagesadmissiblesRemboursement d’impôts fonciers − 70 − 270 − 340Crédit d’impôt pour la TVQ − 188 − 309 − 497Crédit d’impôt pour un habitant d’un village nordique − 2 − 1 − 3Sous-total − 260 − 580 − 840Crédit d’impôt pour la solidarité + 415 + 935 + 1 350COMPENSATION ADDITIONNELLEPOUR LES HAUSSES DE TAXES + 155 + 355 + 510(1) Seuil de revenu de la mesure du panier de consommation à Montréal. Pleine compensation des hausses de taxes pour la majorité desménages à faible revenu (sous les seuils de la MPC)Le nouveau crédit d’impôt pour la solidarité perm<strong>et</strong>tra de compenser les ménagesà faible revenu, partiellement ou totalement, pour les hausses de taxes. Un coupleayant deux enfants :⎯ bénéficiaire de l’aide sociale <strong>et</strong> sans revenu de travail, aura un gain n<strong>et</strong> de293 $;⎯ qui a un revenu en dessous des seuils de la MPC, sera également compensé;⎯ qui gagne le salaire minimum, sera aussi pleinement compensé.Budg<strong>et</strong> 2010-2011130 Des choix pour l’avenir – <strong>Plan</strong> d’action économique <strong>et</strong> budgétaire

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